Ainsi le régulateur européen a entendu préciser dans quelles circonstances le nom d’un fonds, qu’il s’agisse d’un FIA ou d’un OPCVM, peut être considéré comme trompeur ou inadapté au regard de la réalité de ses caractéristiques en termes de durabilité.

Dans le cas où des termes faisant référence à l’ESG ou au développement durable (par exemple les termes de « transition », d’« impact », de « durabilité », etc.) sont utilisés dans la dénomination d’un fonds, ce dernier devra respecter des critères d’investissement tant quantitatifs que qualitatifs en cohérence avec cet intitulé. Sur ce point, les Orientations ne définissent pas de champ lexical déclenchant l’application de ces règles ; en revanche, elles donnent des exemples de termes relativement larges, ce qui conduit à étendre le champ des fonds potentiellement affectés par ces Orientations. Il convient donc aujourd’hui pour les gérants de réanalyser la dénomination de leurs fonds au prisme des Orientations.

De ce fait, l’utilisation d’un de ces termes impliquera pour le fonds concerné l’obligation d’atteindre un seuil de 80 % de ses investissements alloués à des objectifs ESG, tels que décrits dans sa stratégie d’investissement et dans les annexes prises en application du règlement délégué de SFDR2. Par exemple, les fonds utilisant pour leur nom des termes liés aux concepts de transition, de social ou de gouvernance devront investir dans des actifs dont ils peuvent démonter qu’ils répondent à ces critères, et ce à hauteur de 80 % au moins de leur actif.