Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non une remise en cause de la taxation à 59 % de ces gains, au delà de trois fois la performance financière de l'entreprise.
Fortement contestée par des dirigeants d’entreprise sous LBO, la réforme de la fiscalité des management packages, figurant dans la loi de finances pour 2025, est désormais figée. Lors d’une réunion à Bercy le 7 avril, les représentants du Medef, de Croissance Plus, de France Invest et d’Alesi, la nouvelle association représentant des managers d’entreprise sous LBO, ont échangé avec les représentants de l’administration fiscale. Celle-ci a fermé la porte à la demande des managers, qui voudraient à l’avenir faire bénéficier les management packages d’une fiscalité proche du carried interest, rémunération propre aux gestionnaires de fonds. Cette fiscalité du « carried » est alignée sur celle des plus-values mobilières, et donc limitée à 30 % (prélèvement forfaitaire unique), auxquels s’ajoute éventuellement la contribution de 4 % sur les hauts revenus. Or, pour certains managers, l’imposition sera beaucoup plus lourde sous l’effet de la réforme, atteignant pour partie 59 % du gain. En effet, les gains des dirigeants salariés inférieurs à trois fois la performance financière de l’entreprise (hausse de sa valeur entre l’entrée du fonds et la revente), soit 7 à 9 fois la mise initiale en général, seront fiscalisés comme le carried interest. Mais, au-dessus de ce plafond, ils le seront beaucoup plus. Le barème de l’impôt sur le revenu s’appliquera (45 % pour la dernière tranche), majoré de la contribution de 4 % sur les hauts revenus, auquel s’ajoutera une contribution sociale de 10 %, soit un total de 59 %, pour cette partie au delà de trois fois la performance financière du projet.
