Marchés

Crypto-actifs: feu vert à de nouvelles règles de traçabilité des transferts

Publié le 20 avril 2023 à 16h35

  AOF

(AOF) - Le Parlement Européen a approuvé les premières règles de l'Union européenne pour tracer les transferts de crypto-actifs, prévenir le blanchiment d'argent, ainsi que des règles communes sur la protection des clients. Jeudi, les députés ont approuvé par 529 voix pour, 29 contre et 14 abstentions, le premier texte législatif de l’UE pour tracer les transferts de crypto-actifs, comme les bitcoins et les jetons de monnaie électronique.

La législation, approuvée à titre provisoire par les négociateurs du Parlement et du Conseil en juin 2022, vise à garantir que les transferts de crypto-monnaie puissent toujours être tracés et les transactions suspectes bloquées, comme c'est déjà le cas pour toute autre opération financière.

La "règle du voyage" (ʺtravel ruleʺ), déjà existante dans la finance traditionnelle, s'appliquera également à l'avenir aux transferts de crypto-actifs.

La plénière a également donné son feu vert final par 517 voix pour, 38 contre et 18 abstentions, à de nouvelles règles communes sur la surveillance, la protection des consommateurs et les garanties environnementales des crypto-actifs, y compris des crypto-monnaies (MiCA).

Ces règles, qui ont fait l'objet d'un accord informel avec le Conseil en juin 2022, comprennent des garanties contre les manipulations de marché et la criminalité financière.

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