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PLF 2025: les sénateurs modèrent l'alourdissement de la taxe sur le transport aérien

Publié le 28 novembre 2024 à 11h52

  AOF

(AOF) - Le sénateurs ont adopté hier l’amendement au projet de loi de finance déposé par le gouvernement prévoyant une hausse de la TSBA (taxe de solidarité sur les billets d'avion). Ils ont cependant revu à la baisse le montant à collecter sur le transport aérien, exempté les liaisons de continuité territoriale dont celles vers les Outre-mer et la Corse, et orienté une partie des sommes collectées vers la transition énergétique du secteur via un crédit d’impôt pour l’utilisation de carburants d’aviation durable (CAD).

La FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation et de ses Métiers) "note cette prise de conscience" de la part du Sénat du "danger représenté par la proposition gouvernementale pour l'attractivité du pays" et de "la nécessité d'accompagner la transition écologique du transport aérien afin de continuer d'en faire bénéficier le plus grand nombre". L'organisation relève cependant que la précédente augmentation de la TSBA votée en 2019 devait également exclure les liaisons de continuité territoriale mais que cette exemption "n'avait pas été validée par la Commission européenne".

La FNAM reste "pleinement déterminée et mobilisée" contre cette augmentation massive de la taxation du transport aérien, soulignant qu'elle serait "mise en œuvre sans concertation et, toujours, sans la moindre étude d'impact".

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12/06/2024

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