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Option Finance : Le média des professionnels de la finance
Dématérialisation Abonnés Facturation électronique : les acteurs rentrent dans le vif du sujet Les prestataires du marché et les entreprises poursuivent leurs efforts pour tenir les échéances de… Anne del Pozo OPTION FINANCE 09/04/2025 Recrutement…
Fiscalité
Abonnés Réforme des management packages : les managers obtiennent de légères concessions
Des dirigeants d’entreprise sous LBO, susceptibles d’engranger des plus-values très importantes, contestaient la réforme de la fiscalité des management packages prévue par la loi de finances pour 2025. Bercy leur a concédé des aménagements, mais non…
Abonnés Nullité en droit des sociétés : la réforme est arrivée !
L’ordonnance du 12 mars 2025 vient apporter simplification et clarification au régime de nullité du droit des sociétés qui en avait grand besoin, tant le risque de confusion était possible.
Abonnés Scoring automatisé : les entreprises doivent s’expliquer en toute transparence
Lorsque le scoring s’analyse en une décision automatisée au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées ont droit à des explications substantielles sur sa logique et les critères sur lesquels il est fondé.…
Airbnb condamnée à payer 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron
(AOF) - Par deux décisions en date du 8 avril 2025, Airbnb a été condamnée à payer à la Communauté de communes de l‘île d’Oléron (CDCO) la somme de 8.654.500 euros en raison de ses manquements aux obligations de déclaration, de collecte et de…
Abonnés Fait tiré de la vie privée : la faute grave du salarié peut être caractérisée
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut trouver à s’appliquer lorsque la faute commise par le salarié relève de sa vie privée. En effet, dans le cadre de sa vie privée, le salarié ne se trouve plus dans un lien de subordination avec…
Abonnés Réduction de capital : rachat-annulation ou remboursement-annulation ?
La réduction de capital non motivée par des pertes est un mécanisme de liquidité qui permet à un associé de récupérer tout ou partie de son investissement par remise de numéraire (ou d’autres actifs) de la société. Si, dans les sociétés comptant un…
Abonnés La « clause américaine » dans les pactes d’associés est-elle toujours d’actualité ?
Dans un arrêt rendu le 12 février 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte un éclairage sur la clause d’offre alternative dite aussi « clause américaine » ou « buy or sell » en rappelant les conditions de sa mise en œuvre.
Abonnés Redressement fiscal et évaluation de titres : l’administration doit répondre aux observations du contribuable sur chacune des méthodes
Redressement fiscal et évaluation de titres : l’administration doit répondre aux observations du contribuable sur chacune des méthodes Le contenu des échanges avec l’administration est d’importance cardinale pour la régularité d’une procédure…
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
