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86 résultats trouvés pour "CCI"
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…
Abonnés Cotisation foncière des entreprises : vérifications et formalités de fin d’année
Les entreprises doivent vérifier les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) reçus début novembre et s’attacher aux obligations déclaratives à accomplir avant le 31 décembre 2024 en cas de de restructuration ou création d’établissements en…
Abonnés Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi
Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi 1. Cession d’entreprise et obligation d’information préalable des salariés : nouveaux assouplissements La…
La place de l’arbitrage dans les relations avec les entreprises à l’international dans un contexte géopolitique complexe
Dans un contexte économique international instable, source d’insécurité juridique pour de nombreuses entreprises, l’arbitrage apparaît comme un acteur clé de règlement des différends.
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1 janvier 2023. Le point sur les vérifications à réaliser.
Point de vue
L’exécution d’une sentence arbitrale face aux allégations de corruption
L’exécution d’une sentence arbitrale face aux allégations de corruption Par Marc-Olivier Langlois, associé et Agnès Bizard, counsel, équipe arbitrage international, King & Spalding •L’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 14 mars dernier…
dossier spécial
Premium Les rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux
Réunissant des dirigeants d’entreprises, des directeurs juridiques et financiers, ainsi que l’ensemble des acteurs du contentieux, de l’arbitrage et de la médiation en France, les Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux, qui ont eu lieu du 31…
Véhicules à hydrogène: Hopium reçoit un prêt de 2 millions d'euros de la région Normandie
(AOF) - La Région Normandie a voté vendredi une aide de 2 millions d’euros pour l’entreprise Hopium, premier constructeur français de véhicules haut de gamme propulsés à l'hydrogène. Selon la CCI citant la région, ce prêt à taux nul remboursable au…
Abonnés Avocats et notaires : l’interprofessionnalité au service d’une transmission d’entreprise réussie
La synergie entre avocat et notaire constitue l’une des clefs d’un conseil 360° dans un contexte de complexification du droit. L’exemple de la transmission d’entreprise en est la parfaite illustration.
