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319 résultats trouvés pour "Evasion fiscale"
Abonnés Comptes à l’étranger : rappels pratiques à l’approche de la déclaration de revenus
Chaque année, au mois de mai, les contribuables domiciliés en France doivent, en même temps que leur déclaration de revenus, informer l’administration fiscale des comptes qu’ils détiennent à l’étranger, qu’il s’agisse de comptes bancaires, de comptes…
Les marchés européens prolongent leur repli, l'économie américaine inquiète
(AOF) - Les Bourses européennes ont poursuivi leur mouvement baissier, toujours pénalisées par les craintes à propos de l’économie américaine. Le CAC 40 a perdu 0,90% à 8047,60 points et l'Eurostoxx 50 a cédé 1,57% à 5 382,51 points. A Wall Street,…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
Abonnés Corrections d’erreurs commises en matière de TVA
Deux actualités récentes viennent enrichir le corpus de règles qui régissent les conditions de correction des erreurs que peuvent commettre les entreprises dans l’application de la TVA.
Abonnés Répression de l’abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile
Parions en ce début d’année 2025 que le désarroi dans lequel les contribuables ont été plongés, faute de trouver une loi de finances en prêt-à-porter sous le sapin, ne peut être consolé que par l’analyse de deux décisions du Conseil d’Etat mettant en…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Prescription allongée : lecture extensive de la notion d’utilisation d’un compte bancaire étranger
L’obligation de déclaration des comptes « ouverts, utilisés ou clos à l’étranger » ne porte pas uniquement sur les comptes dont le contribuable est titulaire ou sur lesquels il dispose d’une procuration, mais sur tous les comptes qu’il a utilisés…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Ecologie, simplification et secteur financier à l’agenda fiscal de la nouvelle Commission européenne
Ecologie, simplification et secteur financier à l’agenda fiscal de la nouvelle Commission européenne Le 18 juillet 2024, Ursula von der Leyen présentait, dans le cadre de sa candidature pour sa réélection au poste de président de la Commission…
Abonnés Les enjeux fiscaux des PME-ETI ouvrant leurs activités à l’international
L’ouverture à l’international de l’activité d’une entreprise est une étape cruciale de son existence. Afin que des redressements fiscaux ne viennent pas entraver son développement, elle doit au préalable anticiper les risques et se familiariser avec…
Abonnés Apport-cession : la forme prime-t-elle le fond ?
Une récente décision de la cour administrative d’appel de Nantes offre l’occasion de se pencher sur les conséquences à tirer du manquement, par une société holding, de ses obligations déclaratives dans le cadre d’une opération d’apport-cession. La…
Abonnés Les avancées de la coopération fiscale internationale
L’ONU et le G20 avancent en parallèle sur le terrain d’une coopération renforcée en matière fiscale.
