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20 résultats trouvés pour "IFU"
Abonnés L’intelligence artificielle en matière fiscale : amour fou ou mariage de raison ?
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en matière fiscale fait partie de l’immensité des usages offerts par ce nouvel outil qui génère fantasmes, risques et opportunités, tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale. Elle…
Abonnés Holdings animatrices : retours d’expérience en matière de TVA/TS
Dans un contexte de renforcement des contrôles de la part de l’administration fiscale ciblant spécifiquement les holdings, les entreprises doivent être éclairées sur les principaux leviers pour améliorer leur « besoin en fonds de roulement TVA/TS ».
Fiscal
Abonnés IFU – Gare aux oublis !
Ce début d’année est marqué par une obligation déclarative particulière : la déclaration unique, dite « IFU », récapitulant l’ensemble des paiements de revenus mobiliers et opérations sur valeurs mobilières effectués au cours de l’année 2023.
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Agréments fiscaux : le désaccord des temps
Les opérations d’acquisition et de restructuration obéissent à un timing que les procédures fiscales d’agrément, de rescrit et de régularisation ignorent. Le délai de traitement de l’Administration est en effet souvent incompatible avec le calendrier…
Abonnés L’amende applicable en cas de non-souscription de l’IFU est bel et bien conforme à la Constitution
On sait que les personnes qui assurent le paiement de revenus de capitaux mobiliers sont tenues de déclarer à l’administration fiscale l’identité et l’adresse des bénéficiaires ainsi que le détail du montant imposable sur un imprimé fiscal unique…
Abonnés Amendes pour non-dépôt des IFU et DAS 2 : la jurisprudence du Conseil constitutionnel pourrait évoluer
Les contribuables qui s’abstiennent de déclarer les sommes qu’ils versent à des tiers dans le cadre de leur exercice professionnel (DAS 2) ou les revenus de capitaux mobiliers qu’ils versent en leur qualité de débiteur ou d’intermédiaire (IFU),…
Octobre 2021
Partenariat fiscal : quels avantages pour les entreprises ?
Un nouveau partenariat fiscal en faveur des ETI et des grandes entreprises a été institué en mars 2019 afin d’offrir plus de sécurité juridique aux entreprises tout en retenant une approche plus ciblée et moins lourde que les programmes précédents…
Epargne retraite
Abonnés PER et obligations déclaratives : des précisions, gare aux doublons !
Les obligations déclaratives relatives aux sommes versées dans le cadre des nouveaux plans d’épargne retraite (PER) en cas de sortie en capital viennent d’être précisées.
Jetons de présence
Abonnés Jetons de présence : que déclarer sur l’IFU ?
L’administration fiscale vient de clarifier les règles d’imposition des jetons de présence. Leur régime d’imposition chez leur bénéficiaire est indépendant de leur déduction ou non des résultats de la société versante.
La gestion du risque fiscal dans une opération de cession
Abonnés Le guichet de régularisation, un nouvel allié pour l’acquéreur ?
En ligne avec la nouvelle relation de confiance souhaitée entre l’administration fiscale et les entreprises, le ministre Gérald Darmanin a annoncé la création d’un guichet de régularisation à destination des entreprises par une circulaire du 28…
