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106 résultats trouvés pour "Loi Hamon"
Abonnés Les obligations indexées, une alternative pratique aux actions de préférence
L’asséchement partiel du marché bancaire depuis quelques années sur certains segments du financement immobilier a laissé la place, la nature ayant horreur du vide, à des initiatives multiples en provenance d’acteurs recourant à des techniques plus…
Abonnés Cession d’actif isolé ou cession de fonds de commerce ? Attention à la qualification retenue !
A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente de biens meubles. Il est en effet tentant de considérer qu’il n’y a pas cession de fonds de commerce lorsque les actifs cédés ne forment pas un…
Dossier / Acquérir, céderou conserver une entreprise familiale
Hamon : stop ou encore ?
Hamon : stop ou encore ? Par Caroline Froger-Michon , avocat associé en droit du travail et protection sociale. Elle conseille de grands groupes français et internationaux, notamment dans le cadre de problématiques relatives aux restructurations et…
Evénement
Les Débats impact, finance et RSE 2024
La dernière édition des Débats impact, finance et RSE, qui s’est tenue le 11 juin dernier, a donné la parole aux experts de la RSE et de la finance à impact : investisseurs institutionnels, gérants de fonds, entrepreneurs sociaux, ONG, etc., qui sont…
Abonnés Convention de successeur : une alternative à la cession de fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce est l’opération classique par laquelle une entreprise cède son activité à un tiers. Moins connue est la convention de successeur, qui a principalement le même objet mais dont le régime juridique diffère à divers…
Abonnés Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi
Le délai d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise impacté par la politique gouvernementale sur l’emploi 1. Cession d’entreprise et obligation d’information préalable des salariés : nouveaux assouplissements La…
Le partage de la valeur en cas de cession
Il existe plusieurs façons de partager la valeur avec ses salariés lors de la cession d’une entreprise. Aux côtés des mécanismes de rétribution financière (prime, mise en place de plan d’AGA ou de stock-options etc.), il existe également des outils…
Abonnés Négociations industrie-commerce 2024 : une année sous haute pression
Industriels et distributeurs retiennent leur souffle au lancement des négociations commerciales 2024. Rarement une saison de négociations commerciales aura été aussi lourde d’enjeux et chargée de contraintes légales de toutes sortes. Et jamais le…
DOSSIER SPÉCIAL
Premium Les débats impact finance & RSE
A l’occasion de la 4e édition des débats Impact, Finance et RSE organisée par Option Finance en partenariat avec le Groupe SOS et l’Impact Tank, les experts de la RSE et de la finance à impact, investisseurs institutionnels, gérants de fonds,…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Information/consultation du CSE et information des salariés issue de la loi Hamon : des aspects à ne pas négliger
Même si elles ne constituent pas stricto sensu une autorisation, les obligations relatives à la consultation du Comité social et économique (CSE) et à l’information des salariés au titre de la loi Hamon ne doivent pas être oubliées car les sanctions…
