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72 résultats trouvés pour "PSE"
Abonnés Réorganisations : pas d’avis spécifique requis du CSE sur le volet « santé »
La prévention des risques psychosociaux (RPS) lors des réorganisations d’entreprise constitue un enjeu clé, mêlant impératifs juridiques, défis opérationnels et responsabilités sociales. Dans un arrêt du 15 octobre 2024, le Conseil d’Etat rappelle…
Les plans de sauvegarde de l'emploi au plus haut depuis la crise sanitaire (Dares)
(AOF) - Au troisième trimestre 2024, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués s’accroît de 7,6% par rapport au trimestre précédent, pour s’établir à 141 procédures, selon les données provisoires publiées par la…
Directeurs financiers : un rôle croissant dans la mise en œuvre des PSE
Dans un contexte économique de plus en plus incertain, les directeurs administratifs et financiers s’attendent à être très sollicités pour la mise en œuvre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou de procédures collectives, lorsque les entreprises…
Abonnés Risques psychosociaux résultant d’un plan de sauvegarde de l’emploi : un avis spécifique du CSE est-il requis ?
Risques psychosociaux résultant d’un plan de sauvegarde de l’emploi : un avis spécifique du CSE est-il requis ? Dans le cadre d’une réorganisation qui donne lieu à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), qu’il soit négocié dans le…
Réglementation
Premium DORA veut mieux protéger le secteur financier contre la cybermenace
Afin de protéger les sociétés financières de l’environnement technologique complexe et dangereux dans lequel elles opèrent, l’Europe a souhaité les réarmer en renforçant ses exigences en matière de résilience opérationnelle tout en harmonisant ses…
Nexity n'écarte pas l'hypothèse d'un PSE
(AOF) - A l’occasion d’un point de presse, le management de Nexity (+0,48% à 14,66 euros) est revenu sur la cession dévoilée fin décembre de ses activités de services aux particuliers à Bridgepoint. Il a précisé que le produit net de cette opération,…
Abonnés Licenciement économique : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat veillent
Deux arrêts récents rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation et le Conseil d’Etat montrent encore une fois le soin des magistrats à s’assurer que les conditions et les modalités du licenciement économique sont correctement appréciées et…
Abonnés PSE unilatéral : le contrôle administratif du critère d’ordre des licenciements tiré des qualités professionnelles
En application des dispositions de l’article L. 1233-5 du Code du travail, lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique, il doit faire application de critères pour fixer l’ordre des licenciements si plusieurs salariés…
Abonnés Transfert de plein droit des contrats de travail et groupe de sociétés
En application des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail, « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de…
BIODIVERSITÉ
WWF lance le fonds Nature Impact
WWF lance le fonds Nature Impact L’association WWF France lance un fonds d’investissement dédié à la « protection de la biodiversité et la séquestration de carbone ». Le fonds Nature Impact sera intégralement financé par du mécénat : « Pour l’année…
