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325 résultats trouvés pour "Procédure amiable"
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
Abonnés Procédures d’élimination des doubles impositions : la doctrine administrative française « fait peau neuve »
En matière de fiscalité internationale et notamment de prix de transfert, divers mécanismes existent afin de prévenir ou de résoudre les sujets de doubles impositions dans le contexte de transactions internationales : l’accord préalable entre le…
EVÉNEMENT
Premium Les rencontres M&A - Novembre 2024
Après un ralentissement, le marché des fusions-acquisitions reprend progressivement depuis le début de l’année 2024. A l’occasion de la 10e édition des Rencontres M&A organisées par Option Finance, les intervenants se sont penchés sur cette relance…
Premium Transmission, build-up, retournement : faire appel à un fonds et bien le choisir
Dans le monde du private equity, la tendance actuelle est à l’investissement « en secondaire », c’est-à-dire dans des entreprises déjà détenues par des fonds. C’est le cas pour 71 % des transactions au cours du premier semestre 2024, selon France…
Abonnés Réduction de capital non motivée par des pertes et abus de droit : l'incertitude demeure
Si le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) a rendu le 21 mars 2024 un nouvel avis confirmant l’absence de montage artificiel dans le cadre d’une opération de réduction de capital par voie de rachat-annulation de titres (affaire n° 2023-07), les…
Premium « Une période chargée s’ouvre sur le front des restructurations »
Le nombre de défaillances d’entreprises a poursuivi son explosion en 2024. Coresponsable du département Restructuring à Paris du cabinet Weil Gotshal, Jean-Dominique Daudier de Cassini revient sur les tendances dans ce domaine et sur l’intérêt de la…
Evénement
Le monde du restructuring aborde la fin d’année en mode « haute tension »
Du 18 au 22 novembre, Option Finance organisait la Semaine du Restructuring consacrée à l’actualité des restructurations en partenariat avec Option Droit & Affaires. L’occasion pour les acteurs du restructuring et du financement de faire le point sur…
Abonnés Rectification du formulaire de rupture conventionnelle après un refus d’homologation : un nouveau délai de rétraction doit être respecté
Rectification du formulaire de rupture conventionnelle après un refus d’homologation : un nouveau délai de rétraction doit être respecté Mode de rupture amiable du contrat de travail, particulièrement simplifié, la rupture conventionnelle est…
Dossier / Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux
Le programme ICAP de l’OCDE : un outil pour réduire les risques fiscaux, complémentaire aux instruments traditionnels de prévention et de résolution des différends internationaux Les prix de transfert sont devenus une des principales sources de…
Abonnés Quelle attractivité à l’international pour les procédures françaises de restructuration de dettes ?
Depuis la dernière réforme d’ampleur du droit français des procédures collectives, intervenue en 2021, les praticiens français du restructuring se surprennent désormais à manier les concepts d’absolute priority rule, de cross-class cram-down et de…
