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Mars 2018
Retour sur le statu quo de la Cour de cassation sur la non-transmission d’un «passif pénal» lors d’une fusion
Appliquant une jurisprudence constante, la Cour de cassation a réaffirmé dans un arrêt du 25 octobre 20161 que des poursuites pénales ne pouvaient être engagées à l’encontre de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée. La…
droit des sociétés
Abonnés L’associé en assemblée : le point sur l’actualité récente
L’année 2015 a été marquée par plusieurs décisions de la Cour de cassation qui ont concerné l’associé en assemblée générale, thématique qui fait actuellement l’objet de discussions de place, tant au niveau interne qu’européen. Ces premiers mois de…
Mars 2015
La cession d’actifs essentiels d’une société au cœur des débats
Le dirigeant d’une société, que celle-ci soit ou non cotée, dispose communément des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il lui est donc possible de céder librement des actifs sociaux, à charge pour lui de…
droit des sociétés
Abonnés Le contentieux des cessions de droits sociaux pour l’année 2014 : traits saillants de la jurisprudence
En termes d’importance, les arrêts rendus au cours de l’année écoulée retiendront l’attention de manières différentes. Certains, dont l’essentiel concerne le contentieux de la détermination du prix de cession ou bien encore s’inscrit dans le…
Octobre 2014
Conventions réglementées : transparence et fiabilité renforcées
Le thème des conventions réglementées est décidément dans l’air du temps. Après le rapport «Poupart-Lafarge» du 2 juillet 2012, la recommandation AMF n° 2012-05, l’étude de la CNCC de février 20141, c’est au tour du législateur de faire évoluer le…
Droit des sociétés
Abonnés Valeurs mobilières composées : quelques idées simples pour comprendre une réforme complexe.
Dans la continuité des travaux de place réalisés par le groupe de travail «Titres financiers», créé à l’initiative du Comité de droit financier de Paris EUROPLACE, le Gouvernement avait reçu une habilitation législative pour simplifier et clarifier,…
Juin 2014
De l’importance de la maîtrise de la conduite du processus de sortie
La sortie – également appelée liquidité – est de l’essence même de l’investissement d’un fonds dans une opération de private equity, que celle-ci soit minoritaire ou majoritaire. Il est en effet nécessaire que le fonds puisse réaliser son…
Janvier 2014
La reprise des engagements du cédant par l’acquéreur : une précaution qui n’est pas accessoire !
Il n’est pas rare qu’un associé constitue, au profit d’un créancier de la société dont il est associé (ou de l’une de ses filiales), une sûreté personnelle en garantie d’un engagement pris par celle-ci. Le plus fréquemment, il s’agit du dirigeant…
Mars 2014
La responsabilité des membres des organes de gouvernance de la SAS
Les opérations d’acquisition, de financement ou de refinancement constituent en elles-mêmes des sources de responsabilités pour ceux qui les décident (engagements financiers, sûretés à consentir, négociation d’une dette bancaire, «debt-push-down»,…
Mars 2014
Droits d’enregistrement : solidarité entre vendeur et acquéreur ?
Les droits d’enregistrement suscitent un intérêt tout particulier en matière de fiscalité immobilière compte tenu des montants qu’ils peuvent représenter, que ce soit dans le cas de la vente directe d’un actif immobilier ou de la vente des titres…
