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Mars 2018
Retour sur le statu quo de la Cour de cassation sur la non-transmission d’un «passif pénal» lors d’une fusion
Appliquant une jurisprudence constante, la Cour de cassation a réaffirmé dans un arrêt du 25 octobre 20161 que des poursuites pénales ne pouvaient être engagées à l’encontre de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée. La…
Mars 2015
La cession d’actifs essentiels d’une société au cœur des débats
Le dirigeant d’une société, que celle-ci soit ou non cotée, dispose communément des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il lui est donc possible de céder librement des actifs sociaux, à charge pour lui de…
Octobre 2014
Conventions réglementées : transparence et fiabilité renforcées
Le thème des conventions réglementées est décidément dans l’air du temps. Après le rapport «Poupart-Lafarge» du 2 juillet 2012, la recommandation AMF n° 2012-05, l’étude de la CNCC de février 20141, c’est au tour du législateur de faire évoluer le…
Juin 2014
De l’importance de la maîtrise de la conduite du processus de sortie
La sortie – également appelée liquidité – est de l’essence même de l’investissement d’un fonds dans une opération de private equity, que celle-ci soit minoritaire ou majoritaire. Il est en effet nécessaire que le fonds puisse réaliser son…
Janvier 2014
La reprise des engagements du cédant par l’acquéreur : une précaution qui n’est pas accessoire !
Il n’est pas rare qu’un associé constitue, au profit d’un créancier de la société dont il est associé (ou de l’une de ses filiales), une sûreté personnelle en garantie d’un engagement pris par celle-ci. Le plus fréquemment, il s’agit du dirigeant…
Mars 2014
La responsabilité des membres des organes de gouvernance de la SAS
Les opérations d’acquisition, de financement ou de refinancement constituent en elles-mêmes des sources de responsabilités pour ceux qui les décident (engagements financiers, sûretés à consentir, négociation d’une dette bancaire, «debt-push-down»,…
Mars 2014
Droits d’enregistrement : solidarité entre vendeur et acquéreur ?
Les droits d’enregistrement suscitent un intérêt tout particulier en matière de fiscalité immobilière compte tenu des montants qu’ils peuvent représenter, que ce soit dans le cas de la vente directe d’un actif immobilier ou de la vente des titres…
Avril 2013
La fragilité des promesses de leavers
Les management packages prévoient habituellement un engagement à la charge du manager de céder ses titres en cas de cessation de ses fonctions, distinction étant généralement faite entre les départs dits fautifs de ceux non fautifs.
Décembre 2013
L'immobiler social nécessite de lourds investissements
Démographie dynamique, vieillissement de la population et augmentation du niveau de dépendance, accroissement de la population étudiante, hausse des prix de l’immobilier… Les besoins en logement pour les personnes aux revenus modestes, les étudiants,…
