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Gestion Privée
Abonnés Trusts et droits de succession : je t’aime, moi non plus
La décision rendue le 6 janvier 2021 par la Cour de cassation dans une affaire médiatique1 confirme que la mise en place d’un trust survivant à son constituant ne permet pas nécessairement d’échapper aux droits de succession en France. Portant sur…
Gestion privée
Abonnés Résidence fiscale : petit rappel des règles
Dans une décision récente (1) , le Conseil d’Etat rappelle que le critère du centre des intérêts économiques prévu à l’article 4B du CGI suppose de comparer, à titre principal, les revenus de source française à ceux qui sont perçus dans l’Etat dans…
Gestion privée
Abonnés Quelle fiscalité pour les trusts ?
En 2011, le législateur s’est attaché à définir un régime fiscal «sui generis» applicable aux trusts de droit anglo-saxon. Deux décisions récentes de jurisprudence viennent en éclairer les conditions d’application1 et restreindre la possibilité d’en…
Gestion privée
Abonnés Expatriation en Suisse : les forfaitaires doivent-ils déclarer forfait ?
Un grand nombre de contribuables français qui s’installent en Suisse font le choix de se placer sous le régime d’imposition dit «forfaitaire» qui permet que leur charge fiscale soit assise sur un montant convenu avec l’administration, et non pas sur…
Immobilier
Abonnés Expatriation et vente de la résidence principale : quelle exonération ?
Lors d’une expatriation, il est fréquent qu’un contribuable cède sa résidence principale. La vente effective est souvent conclue postérieurement au départ de France. Pendant longtemps, ceci a fait obstacle à l’exonération réservée à la vente d’un tel…
