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Abonnés Exit tax et titres démembrés : quelles règles du jeu ?
Les personnes qui transfèrent leur domicile en dehors de France sont susceptibles d’entrer dans le champ de l’« exit tax » dès lors qu’elles détiennent une participation atteignant les seuils requis par la loi. Ce dispositif s’applique aux titres…
Abonnés Pacte Dutreil : de nouvelles limitations ?
Le dispositif dit « Dutreil-transmission » fait régulièrement débat sur les avantages qu’il est supposé accorder aux « plus riches ». Certains dénoncent ainsi la possibilité de transmettre des actifs non professionnels, dès lors qu’ils sont détenus…
Abonnés Fiscalité : avis de tempête !
Alors que les Français s’étaient habitués à une certaine stabilité fiscale depuis 2018, la donne est susceptible de changer avec le résultat des dernières élections. Certains contribuables peuvent être tentés de rechercher à l’étranger des cieux…
Abonnés IFI et parts de sociétés : mieux vaut tard que jamais
L’administration fiscale a publié le 5 juin ses commentaires sur les nouvelles règles de calcul de valorisation des parts de sociétés, applicables dès l’IFI de cette année. Ces précisions étaient attendues. Elles n’auront cependant pas été d’un grand…
Abonnés IFI et parts de sociétés : mieux vaut tard que jamais
L’administration fiscale a publié le 5 juin ses commentaires sur les nouvelles règles de calcul de valorisation des parts de sociétés, applicables dès l’IFI de cette année. Ces précisions étaient attendues. Elles n’auront cependant pas été d’un grand…
Abonnés Assujettissement à l’impôt et résidence fiscale : où en est-on ?
Par deux décisions récentes, le conseil d’Etat tente de clarifier les cas où un contribuable partiellement assujetti à l’impôt dans un Etat peut, néanmoins, être considéré comme « résident » de celui-ci pour l’application des conventions fiscales.
