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Cookies
Abonnés La CNIL finalise ses lignes directrices
Dernière étape en date des travaux de la CNIL sur les cookies, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive ePrivacy et du RGPD, transposés à l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, la CNIL a publié, le 1er octobre…
Septembre 2019
Données personnelles : peut-on réconcilier les injonctions contradictoires de la Smart City ?
La Smart City est la promesse d’une expérience fluide du milieu urbain, les citadins et visiteurs bénéficiant de flux décongestionnés, de services ultra-personnalisés, interopérables, performants et mis à jour en temps réel. Ces services impliquent…
Informatique et libertés
Abonnés Les modalités de traitement des données de paiement dans le cadre d’une vente à distance
La CNIL a adopté, le 14 novembre 2013, une nouvelle recommandation concernant le traitement des données de cartes de paiement collectées dans le cadre d’une vente à distance (délibération n° 2013-358 abrogeant la délibération n° 2003-034 du 19 juin…
Loi informatique et liberté
Abonnés La CNIL sanctionne le défaut de coopération et impose la publication de décisions de sanction
La CNIL a prononcé en octobre, novembre et décembre 2013 (délibérations n ° 2013-319 ; 2013-320 ; 2013-366 ; 2013-400) des sanctions financières à l’encontre de quatre sociétés, au titre de divers manquements à la loi «informatique et libertés» du 6…
Données à caractère personnele
Abonnés Refus d’annulation du décret relatif à la conservation des données permettant l’identification des personnes contribuant à la création d’un contenu sur Internet
Le 20 novembre 2013, le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’annulation pour excès de pouvoir formée par l’association Internet sans frontière et l’hébergeur OVH à l’encontre du décret n° 2011-219 du 25 février 2011, relatif à la conservation et à la…
