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Abonnés La TVA s’adapte à l’ère du numérique grâce à la directive VIDA !
Dans le cadre de son grand projet d’adapter les règles TVA à l’ère du numérique (VIDA « VAT in the digital age »), la Commission européenne a publié le 8 décembre 2022 des propositions de directive et de règlements qui devraient progressivement…
Abonnés Fiscalité des cryptoactifs – les nouveautés 2023
La loi de finances pour 2022 contenait plusieurs modifications du régime fiscal des actifs numériques, passées inaperçues, qui n’impacteront que les opérations sur cryptoactifs réalisées à compter du 1er janvier 2023.
Abonnés Projet de redéfinition du résultat exceptionnel – Petit guide à l’attention des fiscalistes
Le Code de commerce définit le résultat exceptionnel comme n’étant pas lié à la gestion courante de l’entreprise. L’ANC, dans un projet adopté en début d’année, conceptualise et objective cette définition. Les éléments exceptionnels seraient ainsi…
Fiscal
Abonnés Assurance et courtage : de nouvelles lignes directrices pour bénéficier de l’exonération de TVA !
Pour mémoire, les opérations d’assurance et de réassurance (ci-après « opérations d’assurance ») ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurance sont exonérées de la TVA…
Abonnés Le Pilier 2 arrive : êtes-vous prêt ?
Depuis près d’un an, l’OCDE travaille activement à la finalisation du Pilier 2, un impôt minimum mondial de 15 % dont la vocation est de limiter la concurrence fiscale entre les Etats et, partant, le chalandage fiscal.
Abonnés Prix de transfert : le goût du risque
Des arrêts récents viennent illustrer la prépondérance du risque en matière de prix de transfert et, plus précisément, sa pertinence dans l’allocation des pertes ou profits résiduels.
Abonnés En Europe, la lutte contre l’utilisation abusive des entités écrans passe par la définition de critères de substance
L’Europe marque son volontarisme en matière de lutte contre l’évasion fiscale.
Abonnés Dès 2022, comment se préparer aux nouveautés en matière de TVA ?
L’article 9 du projet de loi de finances pour 2022 est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures TVA impactantes pour les entreprises sont prévues, dont certaines entreront en vigueur dès le 1 janvier 2022.
Abonnés Plus-values à long terme et retenues à la source étrangères : le Conseil d’Etat invalide la position de l’administration relative à l’imputation des crédits d’impôt étrangers
Dans un arrêt en date du 15 novembre dernier (CE, 15 novembre 2021, n° 454105, SA Air Liquide), le Conseil d’Etat a invalidé la position exprimée par l’administration fiscale dans sa doctrine concernant l’imputation des crédits d’impôt étrangers sur…
L'analyse fiscale
Abonnés Pilier 1 : qui paiera ?
L’augmentation rapide du potentiel des technologies numériques, particulièrement forte cette dernière décennie, a fait émerger de nouveaux modèles d’affaires. Cette évolution a nui à l’efficacité du système fiscal international qui repose…
