Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
40 résultats trouvés pour "*"
Abonnés La méthode Trump : les entreprises dans la tourmente de la guerre tarifaire
Le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche a marqué un tournant dans la guerre commerciale. Jamais les médias n’auront autant parlé de droits de douane. Le mois de février a été rythmé par les annonces hebdomadaires du président américain qui est…
Abonnés Prestations fournies ou utilisées en France et retenue à la source de l’article 182 B du CGI : la vigilance est de mise !
La retenue à la source visée à l’article 182 B du Code général des impôts est un dispositif au champ d’application étendu, donnant lieu à une jurisprudence foisonnante ; un constat confirmé par les nombreuses décisions rendues en la matière au cours…
Abonnés La délicate question de la définition de la résidence fiscale des personnes physiques entre la France et l’Italie
La délicate question de la définition de la résidence fiscale des personnes physiques entre la France et l’Italie Depuis quelques années, les déplacements de personnes physiques entre la France et l’Italie se sont intensifiés. La notion de la «…
Abonnés Le bilan des premiers mois du crédit d’impôt en faveur des investissements dans l’industrie verte
Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, communément identifié par l’acronyme C3IV, a été présenté aux entreprises comme un outil puissant pour aider la France à accueillir de nouvelles…
Abonnés Nouvelle donne politique et recherche de majorités : quelles nouvelles impositions en perspective ?
La recherche de nouvelles marges de manœuvre budgétaires et le souhait d’envoyer des signaux à l’électorat alimentent les conjectures en matière d’évolutions fiscales. Si la traduction législative précise est encore incertaine, les entreprises comme…
Abonnés Holdings animatrices : retours d’expérience en matière de TVA/TS
Dans un contexte de renforcement des contrôles de la part de l’administration fiscale ciblant spécifiquement les holdings, les entreprises doivent être éclairées sur les principaux leviers pour améliorer leur « besoin en fonds de roulement TVA/TS ».
Abonnés Extension de la jurisprudence Crédit Agricole aux sociétés relevant du plan comptable général : pas de position de principe du Conseil d’Etat
Par une décision rendue le 11 juin 2024, le Conseil d’Etat juge que les titres souscrits par une société mère dans le cadre de la recapitalisation de deux de ses filiales, suivie respectivement de leur fusion-absorption et de leur dissolution,…
Abonnés La nécessaire réforme du dispositif répressif douanier
Le droit de reprise de la dette douanière aux Pays-Bas passera de cinq à trois ans à compter du 1 juillet prochain.
Abonnés Contrôle des déficits reportables : l’extension du pouvoir de l’administration jusqu’à la rupture d’égalité ?
L’année écoulée a été marquée par deux jurisprudences notables en matière de contrôle, par l’administration fiscale, des déficits reportables générés par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au cours d’exercices couverts par la…
Abonnés Une extension bienvenue du régime de participation exemption italien aux sociétés françaises cédant les titres d’une filiale italienne
Une société française qui cède les titres d’une filiale italienne peut, sous réserve du respect de certaines conditions et aux termes d’une modification législative entrée en vigueur le 1er janvier 2024, être exonérée d’impôt sur les sociétés en…
