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Abonnés Industries de défense : un cadre juridique contraint mais propice aux opérations de M&A
Les industries de défense sont au cœur d’un environnement géostratégique marqué par une exacerbation des tensions internationales et la multiplication des conflits entre Etats (cf. les guerres hybrides, la manipulation de l’information, le new space,…
Fiscal
Abonnés Fonds de dette : nouvelle attractivité juridique et principaux enjeux fiscaux
Les difficultés actuelles d’accès au crédit bancaire ont accéléré le recours aux fonds de dette privée. En 2023, près de 10 milliards d’euros ont été levés par les fonds de dette gérés en France. Véritable exception au monopole bancaire, les fonds de…
Abonnés Crise immobilière : les enjeux fiscaux des situations stressées !
Des promoteurs étranglés par la hausse des coûts et la rareté des acheteurs peinant à se financer, des investisseurs en difficulté pour refinancer des dettes arrivées à maturité et des covenants qui sautent en raison des baisses de valeur, des taux…
Abonnés Entrée en vigueur du Règlement relatif aux subventions étrangères : comment s’y préparer ?
Le règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (le « Règlement ») entre pleinement en vigueur le 12 octobre 2023. Ses conditions de mise en œuvre ont été récemment précisées par le…
