Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
192 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Désignation prioritaire du délégué syndical : rien ne sert de renoncer trop tôt, il faut le faire à point
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est venue restreindre, dans les entreprises employant plus de 50 salariés, les conditions de désignation des délégués syndicaux, afin de…
Abonnés Elections professionnelles : la portée du principe d’alternance des candidats femmes-hommes
Elections professionnelles : la portée du principe d’alternance des candidats femmes-hommes Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015 prise en faveur d’une représentation équilibrée entre hommes et femmes aux élections professionnelles, les listes de…
Abonnés Obligation de reclassement : les conséquences de l’omission des critères de départage en cas de candidatures multiples
On rappellera en premier lieu que le licenciement pour motif économique ne peut être prononcé qu’après que l’employeur a respecté son obligation de reclassement, en proposant aux salariés menacés de licenciement les postes disponibles de même…
Abonnés Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et égalité de traitement en période de Covid-19
Instituée en 2018 afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et répondre ainsi, au moins partiellement, aux revendications exprimées par le mouvement des Gilets jaunes, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a depuis lors été…
Abonnés Présomption de démission pour abandon de poste : le Conseil d’Etat valide avec réserves
Conçue pour lutter contre la pratique conduisant certains salariés à abandonner volontairement leur poste de travail dans le seul but de contraindre leur employeur à les licencier pour faute et de bénéficier ainsi de l’assurance chômage, la procédure…
Abonnés Mise à pied disciplinaire du salarié protégé : l’accord du salarié n’est pas requis
Les salariés dits protégés, au rang desquels figurent en particulier les titulaires d’un mandat de représentant du personnel, électif ou désignatif, bénéficient d’une protection dite exorbitante du droit commun.
Abonnés Protection du salarié titulaire d’un mandat extérieur et procédure disciplinaire conventionnelle
Les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise bénéficient de la même protection en matière de rupture du contrat de travail que celle prévue en faveur des porteurs de mandats exercés au sein de l’entreprise.
Abonnés Rectification du formulaire de rupture conventionnelle après un refus d’homologation : un nouveau délai de rétraction doit être respecté
Rectification du formulaire de rupture conventionnelle après un refus d’homologation : un nouveau délai de rétraction doit être respecté Mode de rupture amiable du contrat de travail, particulièrement simplifié, la rupture conventionnelle est…
Abonnés Preuve d’une discrimination : l’office du juge au regard de la protection des données personnelles
En matière de discrimination, le régime de la preuve a été aménagé de la manière suivante : le salarié doit présenter au juge des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, charge ensuite à l’employeur de prouver que sa…
Abonnés Les effets de la transaction sur l’action postérieure en réparation du préjudice d’anxiété
Les effets de la transaction sur l’action postérieure en réparation du préjudice d’anxiété Régie par les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil, la transaction est une convention permettant de mettre un terme à une contestation née…
