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192 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Activités sociales et culturelles du comité social et économique : la Cour de cassation proscrit la condition d’ancienneté
Les activités sociales et culturelles (ASC) s’entendent des activités mises en œuvre au sein de l’entreprise, de manière facultative, afin d’améliorer le bien-être des salariés. Bien qu’aucune définition légale des ASC ne soit prévue, le Code du…
Abonnés Reclassement du salarié inapte : présomption légale et modification du contrat de travail
Reclassement du salarié inapte : présomption légale et modification du contrat de travail La Loi travail du 8 août 2016 est venue instaurer une présomption au profit de l’employeur en vertu de laquelle celui-ci est réputé avoir satisfait à son…
Abonnés Unité économique et sociale : la nature juridique de l’accord de reconnaissance ou de révision du périmètre
Création d’origine prétorienne dégagée dans les années 1970 initialement pour faire échec aux pratiques patronales mises en œuvre pour échapper aux obligations en matière de représentation du personnel, la notion l’Unité économique et sociale (UES)…
Abonnés Congés payés et arrêts maladie suite aux arrêts du 13 septembre 2023 : l’intervention législative
Après les retentissants arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, et alors que les demandes en régularisation des droits à congés payés acquis pendant les périodes de maladie se multiplient devant les juridictions…
Abonnés Heures supplémentaires : la recevabilité des preuves produites par l’employeur
La question du contrôle de la durée du travail ne cesse d’alimenter un abondant contentieux.
Abonnés Les précautions à vérifier dans le cadre des relations individuelles de travail
Les obligations en droit du travail sont multiples. Nous poursuivons les vérifications dont doivent s’assurer les employeurs en début d’année.
Abonnés CDI intérimaire et action en requalification auprès de l’entreprise utilisatrice
CDI intérimaire et action en requalification auprès de l’entreprise utilisatrice Instauré par un accord de branche du 10 juillet 2013, puis consacré par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le contrat à durée indéterminée (CDI)…
Abonnés Relations individuelles : les vérifications indispensables pour l’année 2024
Relations individuelles : les vérifications indispensables pour l’année 2024 1. La tenue des entretiens L’entretien spécifique « Forfaits jours » : chaque année, l’employeur doit tenir un entretien individuel portant sur : – la charge de travail du…
social
Abonnés Les effets dans le temps de la violation par le salarié de la clause de non-concurrence
Contractuellement soumis à une clause non-concurrence d’une durée de deux ans, un salarié employé depuis 2006 par une société de location d’engins et matériels de travaux publics, en qualité de technico-commercial, avait présenté sa démission en…
L'analyse social
Abonnés Les mesures RH de la loi Immigration
La loi Immigration comporte quelques mesures intéressant les entreprises qui n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel.
