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Abonnés Actualités de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de licenciement
Actualités de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de licenciement 1. Licenciement disciplinaire : Un salarié peut-il être licencié pour avoir commis des infractions au code de la route pendant un temps de trajet avec le véhicule de…
Abonnés Dénonciation de faits de harcèlement et licenciement concomitant : quid du régime probatoire ?
Recrutée en qualité de cuisinière par une société exploitant un restaurant, une salariée avait été licenciée pour faute grave neuf mois après son embauche, en raison de refus réitérés d’accomplir certaines tâches, de plusieurs abandons de poste…
Abonnés De nouvelles obligations de l’employeur à la suite de la transposition de deux directives
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, notamment dans le domaine du travail, transpose deux directives et certaines règles posées par la Cour de justice de l’Union européenne. Les…
Abonnés Changement des conditions de travail et modification du contrat de travail : à quelle date le candidat aux élections professionnelles est-il protégé ?
Les candidats aux élections professionnelles, à l’instar des titulaires de mandat de représentant du personnel, bénéficient d’une protection légale en vertu de laquelle la rupture de leur contrat de travail est soumise à une autorisation…
Abonnés Protection sociale : la dispense d’adhésion de l’ayant droit précisée
Par un arrêt du 7 juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé le fait qu’un ayant droit puisse se dispenser, même sans justification, de la couverture de frais de santé de son conjoint.
Abonnés Le contrôle de l’activité des salariés : la pratique du « client mystère »
Si l’employeur est en droit de contrôler l’activité des salariés et de sanctionner tout manquement fautif, le salarié peut-il valablement être sanctionné si sa faute est démontrée par les constatations d’une société mandatée par l’employeur pour…
Abonnés Quel est le sort social pour l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle depuis le 1er septembre 2023 ?
La loi supprime la distinction selon que les salariés sont en droit ou non de demander la liquidation d’une pension de retraite dans un régime obligatoire.
Abonnés Mi-temps thérapeutique et droit à participation : l’assimilation des heures non travaillées à du travail effectif
Dans le prolongement des arrêts du 13 septembre 2023 relatifs à l’acquisition de congés payés durant les absences du salarié pour maladie, déjà abondamment commentés, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce cette fois, par un arrêt du…
Abonnés Coup de tonnerre sur les congés payés : la Cour de cassation écarte des dispositions du Code du travail pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne
La Cour de cassation vient de rendre le 13 septembre dernier plusieurs arrêts sur les congés payés, rendus en formation plénière, dont les conséquences sont dévastatrices.
Abonnés Entretien préalable au licenciement : la Cour de cassation précise les règles de computation des délais
Conformément aux dispositions de l’article L. 1232-2 du Code du travail, lorsque l’employeur envisage le licenciement d’un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable afin de lui présenter les raisons et de recueillir ses observations.…
