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192 résultats trouvés pour "*"
Abonnés La prime de bienvenue peut-elle être subordonnée à une condition de présence ?
Dans un contexte où il peut s’avérer difficile d’attirer des profils expérimentés, des talents ou des compétences rares, la pratique s’est répandue de proposer aux salariés des primes d’embauche, dites encore bonus d’arrivée, « welcome bonus » ou «…
Abonnés L’employeur peut-il prouver le vol et l’abus de confiance d’une salariée en produisant les enregistrements d’une vidéosurveillance clandestine ?
Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation répond méthodiquement sur la marche à suivre.
Abonnés Rupture conventionnelle collective et cessation d’activité : l’appréciation du conseil d’Etat
Instaurée par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) permet, par accord collectif majoritaire validé par l’administration du travail, la suppression d’emplois, en dehors de tout licenciement et…
Abonnés Contrôle Urssaf : des nouveautés à connaître
Un nouveau décret (n° 2023-262) du 12 avril 2023 (publié au JO du 13 avril 2023) apporte des garanties supplémentaires aux cotisants dans le déroulement des contrôles réalisés par les organismes du recouvrement. Si la plupart des dispositions sont…
Abonnés Critères de modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en fonction de la durée de présence : la prise en compte du congé de reclassement
Hors les cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le salarié licencié pour motif économique par une entreprise ou un groupe de sociétés employant au moins 1 000 salariés doit se voir proposer un congé de reclassement. D’une durée fixée entre…
Abonnés CDD multi-remplacements : le nouveau décret vient de paraître
Ce dispositif qui permet de ne conclure qu’un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés, a déjà existé de 2019 à fin 2020 sous forme expérimentale. Cette première phase n’avait…
Abonnés La portée des préconisations du médecin du travail en matière de reclassement du salarié inapte : le télétravail s’impose-t-il à l’employeur ?
Le régime juridique de l’inaptitude du salarié à son poste de travail a donné lieu à plusieurs évolutions législatives et nourri un abondant contentieux.
Abonnés Des clarifications importantes de la Cour de cassation
Les magistrats ont procédé, ces dernières semaines, à des rappels importants pour les chefs d’entreprise.
Abonnés Les nouvelles dispositions issues de la loi d’adaptation du Code du travail au droit de l’Union européenne
Adoptée le 9 mars 2023, la loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, la santé, le travail, les transports et l’agriculture, dite « loi DDADUE », est…
Abonnés Motivation d’un licenciement disciplinaire et secret médical
Compte tenu de l’obligation de résultat en matière d’hygiène et de sécurité qui pèse sur chaque employeur et plus particulièrement dans le secteur sanitaire et social, les négligences et carences d’un salarié peuvent constituer des fautes graves…
