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Abonnés Recevabilité des témoignages anonymisés : la chambre sociale assouplit sa position
Recevabilité des témoignages anonymisés : la chambre sociale assouplit sa position La crainte de certains salariés de subir les représailles de la personne qu’ils mettraient en cause, par voie de témoignages, a conduit les employeurs à produire en…
Abonnés Véhicule de fonction et congé de reclassement : à restituer à l’employeur
Véhicule de fonction et congé de reclassement : à restituer à l’employeur Tout salarié licencié pour motif économique doit se voir proposer un dispositif d’accompagnement, afin de faciliter son retour à l’emploi au moyen d’actions de formation ou…
Abonnés Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié est-elle requise ?
Harcèlement moral : la constatation de la dégradation des conditions de travail ou de l’état de santé du salarié est-elle requise ? Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet ou pour objet une…
Abonnés Inaptitude du salarié : rappel sur l’impérativité de la consultation du Comité social et économique (CSE)
Face à un avis d’inaptitude du salarié à son poste médicalement constatée, que celle-ci soit d’origine professionnelle ou non professionnelle, l’employeur doit respecter les règles procédurales posées par le Code du travail, telles qu’éclairées par…
Abonnés Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail du Comité économique et social : les premières précisions de la Cour de cassation sur les modalités de désignation
La réforme de la représentation élue du personnel, introduite par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (n° 2017-1386) est venue substituer aux trois instances de représentation du personnel qu’étaient le Comité d’entreprise, les Délégués…
Abonnés Outil professionnel : l’employeur peut demander en référé la restitution de la ligne téléphonique professionnelle
Outil professionnel : l’employeur peut demander en référé la restitution de la ligne téléphonique professionnelle Pour les besoins de l’activité professionnelle, l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés les outils professionnels…
Abonnés Garantie salariale des salariés porteurs de mandat
Garantie salariale des salariés porteurs de mandat La loi Rebsamen du 17 août 2015 a instauré en faveur des salariés titulaires d’un mandat syndical ou de représentation du personnel, dont les heures de délégation dépassent 30 % de leur temps de…
Abonnés Salariés s’estimant contraints de faire grève en raison d’une faute de l’employeur : la recevabilité des demandes du syndicat
Cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles, la grève implique un arrêt de travail des salariés, qui, corrélativement, décharge l’employeur de son obligation de payer les salaires. Pour autant, ce…
Abonnés Droit à réintégration du salarié protégé et obligation de prévention du harcèlement sexuel
Il résulte des dispositions de l’article L. 2411-1 du Code du travail que le salarié protégé dont la demande d’autorisation administrative de licenciement a été refusée par l’administration du travail, doit être, s’il le demande, réintégré dans son…
Abonnés Désignation prioritaire du délégué syndical : rien ne sert de renoncer trop tôt, il faut le faire à point
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est venue restreindre, dans les entreprises employant plus de 50 salariés, les conditions de désignation des délégués syndicaux, afin de…
