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Financement
Abonnés Le nouvel agent des sûretés, négligé à tort par les groupes de créanciers
La France est enfin dotée depuis le 1er octobre 2017 d’un statut juridique efficace de l’agent des sûretés, qui permet la mise en place de financements de projets importants sans avoir besoin de recourir à des solutions approximatives ou d’appliquer…
Fiducie
Abonnés Du bon usage de la fiducie en droit des entreprises en difficulté
La fiducie est un instrument juridique exceptionnel à la disposition des entreprises et de leurs conseils. Son intérêt pour une entreprise en difficulté et pour ses partenaires a notamment tout de suite été compris par les praticiens. Elle reste…
Fiducie
Abonnés La fiducie à la française, un trust vertueux : dix ans déjà !
Instrument particulièrement innovant, la fiducie a été introduite dans le droit français par la Loi du 19 février 2007. Ce texte était cependant imparfait et il a fallu les modifications législatives intervenues en 2008 et 2009, ainsi que les…
Loi Macron
Abonnés Les derniers effets sur le droit des entreprises en difficulté
Même si c’était loin d’être l’objet principal de la prolixe loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, celle-ci contient plusieurs dispositions qui sont venues modifier – directement ou indirectement et parfois de…
Entreprises en difficulté
Abonnés Prévention des difficultés des entreprises et évaluation des procédures amiables
Le mandat ad hoc, la conciliation et le règlement amiable agricole, trois procédures résultant de la légalisation de créations prétoriennes, sont aujourd’hui largement utilisées par les praticiens du droit des entreprises en difficulté. Procédures…
