Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Résultats de la recherche
6 résultats trouvés pour "*"
Question de Pacte
Abonnés La loi empêche-t-elle de sanctionner les abus de majorité ?
La loi Pacte (L. n° 2019-486 du 22 mai 2019) a suscité beaucoup de débats lorsqu’elle a «élargi l’intérêt social des entreprises», pour reprendre une formule souvent entendue. Pour les juristes, il s’est agi de modifier l’art. 1833 du Code civil,…
Juridique
Abonnés Et si votre société n’avait aucune raison d’être?
La «raison d’être» est, pour reprendre une formule employée au Parlement, lors des discussions relatives à la loi Pacte, le deuxième des «trois étages de la fusée» s’agissant des évolutions que le législateur a entendu apporter au rôle des…
Assembnlées générales
Abonnés Trois observations pratiques sur les conventions réglementées
Avec la période des assemblées générales revient la question lancinante des conventions réglementées
Juridique
Abonnés La dissolution d’une société : à quelles conditions ?
Lorsque les associés d’une société ne s’entendent plus, ou lorsque certains d’entre eux n’exécutent pas leurs obligations, comme celle de réaliser un apport, la dissolution de la société peut être la voie vers laquelle il conviendra de se tourner, à…
Révision pour imprévision
Abonnés Les contrats concernés
L’introduction de la révision pour imprévision a incontestablement été une mesure-phare de la réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016.
Fiscalité
Abonnés Cessions de droits sociaux : gare au défaut d’agrément
Celui qui se porte acquéreur des parts ou des actions d’une société doit se préoccuper, lorsqu’un agrément est requis, de la conformité de la cession au dispositif légal d’agrément ou à la clause figurant dans les statuts de la société, et ce même si…
