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Innovation et transformation
Premium Que reste-t-il de nos AG (à huis clos) ?
Les mesures d’exception adoptées pendant la pandémie de Covid-19 ont fait apparaître un droit des assemblées générales remarquable à plusieurs égards. La question est posée de la pérennisation de certaines des mesures qui figuraient au sein de ce…
La lettre des fusions-acquisitions et du private equity - Juin 2020
Covid-19 : impacts sur les opérations de M&A
Qui imaginait, quelques semaines avant la mise en place du confinement, que notre pays tout entier serait placé quasiment sans préavis en état de stase économique et sociale ? Les professionnels du M&A sont certes habitués à l’inhabituel, au sens où…
Mars 2020
L’immatériel dans les opérations de fusion-acquisition
L’immatériel dans les opérations de fusion-acquisition Par Bruno Dondero, avocat associé La structuration juridique et fiscale d’une opération de fusion-acquisition ne doit viser en réalité qu’à une seule chose, du point de vue de l’acquéreur :…
Juridique
Premium Plaidoyer pour le contrat «designé»
Les documents contractuels gagneraient à être transformés afin que les parties à un contrat comprennent mieux l’étendue de leur engagement. Le champ des possibles est immense : utilisation de caractères apparents, de couleurs, de pictogrammes sont…
Bénéficiaires effectifs
Abonnés Faut-il déclarer le pourcentage d’actions détenues ?
Les millions de personnes morales tenues de se soumettre au dispositif sur le bénéficiaire effectif (BE) se sont jusqu’à présent exécutées sans que l’on ait entendu parler d’une vague de contestations.
Décembre 2019
Opérations de fusion-acquisition : la maîtrise du temps
Qui pourrait douter du caractère fondamental de la maîtrise du temps dans les opérations de fusion-acquisition ?Situer l’opération à une date précise est bien entendu indispensable pour identifier tant le régime juridique que le traitement fiscal…
Octobre 2019
La clause d’earn-out, un instrument à manier avec précaution
Le mécanisme de l’earn-out apparaît de prime abord aussi simple qu’efficace pour parvenir à céder une entreprise à sa juste valeur. L’earn-out fait peser sur le cessionnaire de parts sociales ou d’actions une obligation de payer un complément de prix…
IA
Premium La répartition du travail entre humain et machine
On lit souvent que les humains vont être remplacés par les machines. Même si cette affirmation souvent reprise peut parfois relever du fantasme, la question de la répartition du travail entre individus et robots mérite aujourd’hui d’être posée pour…
Juin 2019
L’imprévu et les contentieux dans les opérations de fusion-acquisition
L’acquisition d’une entreprise comporte toujours une part d’inconnu, d’imprévu et même, pour dire le mot, de risque – mais le risque n’est-il pas consubstantiel à la notion même d’entreprise ?
Décembre 2018
Le projet de loi PACTE
La loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont l’adoption est attendue pour le printemps 2019, est actuellement le sujet majeur du droit des affaires. Le droit des sociétés (et incidemment celui des…
