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Abonnés Devoir de vigilance : au-delà des difficultés procédurales, le fond enfin abordé
La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise est une nouvelle fois au cœur de l’actualité. Après avoir tranché quelques difficultés d’ordre procédurales, les tribunaux français, voilà le fond enfin abordé.
Abonnés La construction européenne de la RSE se poursuit à tombeau ouvert
A l’heure où le président français a appelé de ses vœux à une « pause réglementaire » en la matière, l’Europe poursuit sa promotion de la RSE à tambour battant. En particulier, le devoir de vigilance « à la française » pourrait évoluer prochainement…
Dossier
Abonnés Taxe de 3 % : SOS
Le 15 mai dernier était la date limite impartie aux entités qui détiennent, directement ou indirectement, un immeuble situé en France pour payer la taxe annuelle de 3 % ou effectuer la déclaration n° 2746-SD afin d’en être exonérées en 2021.…