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Octobre 2019
Les modalités optimales de l’earn-out
Confrontés à la difficulté de fixer le prix d’acquisition des titres d’une société, vendeur et acquéreur ont alors recours à une clause d’earn-out pour tenter d’encadrer les risques de sous-évaluation pour le vendeur et de surévaluation pour…
Septembre 2017
Contrat de gestion hôtelière : la dissociation capital/gestion portée à son paroxysme
La stratégie financière des grands groupes hôteliers, confrontés à l’envolée du marché immobilier et à la crise, a conduit ces derniers à céder les murs de leurs hôtels pour n’en conserver que la gestion selon une politique dite d’asset light en…
Octobre 2014
Droits formant rompus issus des opérations sur capital, la fin de la déshérence ?
Le régime des droits formant rompus, ces fractions de titres générées par certaines opérations sur titres (fusion, réduction de capital, regroupement ou division d’actions, incorporations de réserves au capital, etc.), est modernisé et harmonisé par…