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L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crédit d’impôt recherche : nouveautés issues de la loi de finances pour 2025
Crédit d’impôt recherche : nouveautés issues de la loi de finances pour 2025 La loi de finances pour 2025 (articles 55 à 58), s’inspirant de propositions faites par l’Inspection générale des finances en mars 2024, a aménagé le dispositif du crédit…
Abonnés Distributions de dividendes et de réserves : enjeux juridiques et fiscaux
Dans un arrêt rendu le 12 février dernier, la Cour de cassation juge que seule l’assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice peut distribuer des dividendes prélevés sur le report à nouveau bénéficiaire, sous peine de…
Abonnés Droits de douane américains et répliques européennes potentielles : jusqu’où ira l’escalade ?
Ces derniers temps, la valse des hausses de droits de douane américains annoncée ou effective ne cesse d’alimenter les débats. La semaine dernière, l’administration américaine menaçait d’appliquer des droits de douane à une hauteur stratosphérique de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Conséquences fiscales de la réforme juridique des fusions et opérations assimilées
Conséquences fiscales de la réforme juridique des fusions et opérations assimilées La loi de finances pour 2025 a enfin tiré les conséquences fiscales de l’importante réforme juridique issue de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023. Celle-ci a…
Abonnés Domiciliation fiscale : plus de clarté pour les contribuables, plus de moyens pour l’administration
Alors que l’administration accentue ses contrôles sur les Français expatriés, les mesures relatives à la domiciliation fiscale des personnes physiques prévues par la loi de finances pour 2025 méritent l’attention.
Abonnés Conséquences de l’interdépendance entre un contrat de crédit-bail et un contrat de maintenance
Dans une décision récente, publiée au bulletin, la Cour de cassation fait un rappel utile d’une problématique récurrente en matière de crédit-bail : la caractérisation et les conséquences d’une interdépendance contractuelle (Cass. com. 5 févr. 2025,…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Contribution patronale sur les actions gratuites rehaussée à 30 % : retour vers le futur…
Pris entre turbulences géopolitiques et incertitudes macroéconomiques, certains employeurs ont pu omettre l’augmentation de 20 % à 30 % de la contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions (AGA), entrée en vigueur depuis le 1 mars…
Abonnés Société de libre partenariat spéciale : un véhicule de gestion d’actifs innovant pour séduire les investisseurs étrangers
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA), la société de libre partenariat spéciale (SLPS) vient d’obtenir confirmation de son régime fiscal par la loi de…
Abonnés Le financement d’un maillage logistique équilibré
La collecte des SCPI est toujours en recul et beaucoup de ces véhicules grand public qui étaient fortement exposés sur les actifs de bureaux s’enlisent dans des décotes successives avec une issue plus qu’incertaine.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Remboursement de crédits d’impôt : inutile de multiplier les réclamations
Par une décision du 15 janvier 20251, le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence en jugeant que le cédant d’une créance de CIR peut se prévaloir de la demande de remboursement présentée par l’établissement bancaire cessionnaire. Cette décision…
