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Edito
L’immobilier de tourisme à l’épreuve olympique
L’immobilier de tourisme à l’épreuve olympique Par Christophe Frionnet, avocat associé Le 26 juillet prochain débuteront les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Outre les 10 500 athlètes et 30 000 bénévoles (non logés par les organisateurs),…
Dossier
Les instruments de lutte contre l’essor des meublés de tourisme
Les locations de courte durée telles qu’Airbnb devraient pleinement profiter des Jeux olympiques organisés à Paris. Il sera en revanche plus difficile, ces prochaines années, de développer ce type d’offres, un certain nombre de villes souhaitant…
Dossier
Locations de logements pendant les jeux olympiques de Paris 2024 : la question de l’assujettissement à la TVA des loyers se pose
Locations de logements pendant les jeux olympiques de Paris 2024 : la question de l’assujettissement à la TVA des loyers se pose Par Armelle Abadie , avocat associé en fiscalité. Elle conseille et assiste les entreprises, notamment en immobilier,…
Dossier
Actualité fiscale des loueurs en meublés de tourisme non classés
Le mécanisme d’imposition des revenus de location de meublés de tourisme fait depuis peu l’objet de nombreux aménagements ou propositions visant à en restreindre l’aspect attractif. Entre la dernière loi de finances, les tolérances administratives…
Dossier
Locations meublées de courtes durées : quels enjeux en fiscalité locale ?
Locations meublées de courtes durées : quels enjeux en fiscalité locale ? Par Alexis Bussac , avocat associé en fiscalité. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux particulièrement en matière de fiscalité locale. Et David Barreau , avocat en…
Dossier
Le montage de la gestion des résidences proposant des services
Le montage de la gestion des résidences proposant des services Par Benjamin Bill , avocat associé en droit immobilier. Il conseille, tant sur le secteur privé que public, les investisseurs, les gestionnaires d’actifs et les sociétés immobilières et…
Dossier
Actualité fiscale en matière de location meublée avec ou sans services para-hôteliers
Actualité fiscale en matière de location meublée avec ou sans services para-hôteliers Par Richard Foissac , avocat associé en fiscalité. Il traite notamment des dossiers d’acquisition et de restructuration de groupes immobiliers cotés ou non cotés et…
Actualité
Taxation des profits immobiliers des non-résidents : quelques précisions utiles
Taxation des profits immobiliers des non-résidents : quelques précisions utiles Par Richard Foissac , avocat associé en fiscalité On sait que les non-résidents qui réalisent des plus-values immobilières françaises ou des plus-values de cession de…
Actualité
Bail commercial et décret tertiaire : déclaration en cas de changement de preneur
Un arrêté du 20 février 2024, entré en vigueur le 14 mars 2024, est venu préciser la procédure à suivre en cas de changement de preneur.
Actualité
Rénovation et travaux sur existant : la Cour de cassation restreint le champ des garanties spéciales de la construction
Rénovation et travaux sur existant : la Cour de cassation restreint le champ des garanties spéciales de la construction Par Lucie Menerault , avocat en droit immobilier. Elle intervient en conseil et rédaction d’actes comme en contentieux en matière…
