Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
343 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Fiscalité du numérique : zoom sur les plateformes de vidéos en ligne
Les plateformes de vidéos en ligne françaises et étrangères sont redevables, sous certaines conditions, d’une taxe sur la diffusion de contenus audiovisuels en France. Depuis le 1 janvier 2024, la taxe a été recodifiée et fractionnée. Décryptage.
Abonnés La couverture du risque pénal dans le cadre des garanties de passif confrontée au principe de personnalité des peines
« Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. » Le principe de personnalité des peines, en application duquel une personne ne saurait être indemnisée à raison des sanctions pénales prononcées à son encontre, fait obstacle à ce qu’un…
Abonnés Décotes de valorisation : quelle application à des fins fiscales ?
Sécuriser les transmissions patrimoniales est compatible avec l’usage de décotes permettant d’approcher des valeurs vénales raisonnables.
Abonnés Titres de société : appréciation de la prépondérance immobilière de la filiale
Titres de société : appréciation de la prépondérance immobilière de la filiale On sait que la plus-value de cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans peut bénéficier d’un régime favorable (taxation réduite, le cas échéant, à…
Abonnés Le montant B, une simplification bienvenue ?
Dans la continuité des travaux de l’OCDE/G20 sur le Pilier 1 conçu pour organiser une répartition équitable des revenus mondiaux des multinationales, le montant B prévoit une approche simplifiée d’allocation des profits ciblant les activités de…
Abonnés Fusions impliquant des SAS : majorité ou unanimité ?
Les opérations de fusion, lorsque celles-ci ne sont pas dispensées d’approbation en vertu de l’article L. 236-10 du Code de commerce, sont par principe décidées par les associés des sociétés parties à la fusion dans les conditions de majorité…
Abonnés TVA : le transfert de NFT suit le régime du bien ou du service sous-jacent
Un rescrit publié le 14 février 2024 (BOI-RES-TVA-000140 du 14 février 2024) fixe les modalités de détermination des règles de TVA applicables, en France, aux transferts de jetons non fongibles (« JNF » ou « non fungible tokens » : « NFT »).
Abonnés Renégociation des crédits
La mise en place d’un financement pour une entreprise ou un groupe d’entreprises se traduit par la conclusion d’un contrat de crédit d’une durée de plusieurs années, pouvant souvent aller jusqu’à sept ans. Compte tenu de l’importance de l’opération…
Abonnés Tour d’horizon des principaux enjeux fiscaux associés à un abandon de créance
La qualification d’une aide, à caractère commercial ou à caractère financier, présente un fort enjeu fiscal, la loi interdisant, sauf exception, la déduction fiscale des aides à caractère financier. Tour d’horizon des enjeux à anticiper en matière de…
Abonnés Le résultat net des concessions de brevets pourra-t-il continuer à être exclu du calcul de la participation des salariés ?
Le calcul de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est régi par l’article L. 3341 du Code du travail qui dispose que la réserve spéciale est « calculée sur le bénéfice réalisé en France (…) tel qu’il est retenu pour être imposé…
