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346 résultats trouvés pour "*"
Dossier - Vers un immobilier industriel attractif ?
Plateformes industrielles et abattement TURPE
Plateformes industrielles et abattement TURPE Les plateformes industrielles sont définies à l’article L.515-48 du Code de l’environnement issu de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises : il s’agit d’un…
Dossier - Vers un immobilier industriel attractif ?
La notion d’établissement industriel selon Dutronc
La notion d’établissement industriel selon Dutronc La réindustrialisation française prend parfois des formes bien subtiles. Initialement réservée aux locaux impliqués dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers impliquant…
Actualités
Confirmation jurisprudentielle de l’appréciation du point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs
Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation a confirmé et précisé la position adoptée depuis un arrêt du 14 décembre 2022 selon laquelle le point de départ de l’action d’un constructeur contre un autre constructeur est la date à laquelle il a…
Actualités
Regain d’intérêt des fonds de capital investissement immobiliers pour les réinvestissements « 150-0 B ter »
La loi de finances pour 2024 est venue assouplir le régime des réinvestissements économiques éligibles au maintien du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI réalisés via des véhicules de capital investissement (1).
Actualités
L’impossible déduction de la TVA française par les investisseurs détenant des actifs immobiliers à l’étranger ?
L’impossible déduction de la TVA française par les investisseurs détenant des actifs immobiliers à l’étranger ? Dans une récente affaire, le tribunal administratif de Paris s’est à nouveau opposé à la déduction de la TVA supportée en France par une…
Actualité
L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA
L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA Une SCI avait donné en location des locaux à usage de bureaux pour une durée de neuf années. Cinq ans plus tard, le bailleur accepta la résiliation du bail,…
Juridique
Abonnés Cession de fonds de commerce ou de baux commerciaux : les communes peuvent préempter, mais doivent motiver
Afin de préserver le « commerce et l’artisanat de proximité », les communes disposent d’un outil redoutable : pour peu qu’elles aient défini, au sein du territoire de la commune, un « périmètre de sauvegarde » (lequel peut s’étendre à l’ensemble du…
Fiscal
Abonnés IFU – Gare aux oublis !
Ce début d’année est marqué par une obligation déclarative particulière : la déclaration unique, dite « IFU », récapitulant l’ensemble des paiements de revenus mobiliers et opérations sur valeurs mobilières effectués au cours de l’année 2023.
Fiscal
Abonnés Un nouveau crédit d’impôt pour la filière de production de l’énergie « verte »
La loi souhaite encourager la production en France de matériels de production d’énergie verte et crée un nouveau crédit d’impôt. Nous vous en présentons ci-après les principales caractéristiques.
Management package : l’amorce d’une convergence des jurisprudences sociale et fiscale ? (Cour de cassation, 28 septembre 2023, n° 21-20.685, Société Alten)
En l’absence de cadre législatif complet offrant aux praticiens des management packages des outils sécurisés dans toutes leurs composantes, notamment sociale et fiscale, et adaptés à leurs objectifs de conciliation des intérêts des managers et des…
