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Financement d’entreprise : quid du partage de valeur entre créanciers financiers ?
En matière de financement d’entreprise, la question du partage de valeur intéresse particulièrement les emprunteurs et les créanciers.
Jurisprudence : refus d’application du régime mère-fille à une distribution provenant d’un « partnership » écossais
Dans le prolongement de la décision de première instance rendue dans la même affaire, le juge d’appel considère le « partnership » concerné comme assimilable à une SLP et confirme le refus d’appliquer le régime mère-fille.
Le partage de la valeur en cas de cession
Il existe plusieurs façons de partager la valeur avec ses salariés lors de la cession d’une entreprise. Aux côtés des mécanismes de rétribution financière (prime, mise en place de plan d’AGA ou de stock-options etc.), il existe également des outils…
Edito
Le partage de la valeur
Partager la valeur… c’est-à-dire précisément partager la valeur, créée par l’entreprise, entre les différents intervenants qui contribuent à la création de cette valeur, et garantir aux salariés, dont la rémunération ne dépend pas de la réalisation…
La qualification de clause pénale d’une clause de bad leaver
La Cour de cassation applique à la clause de bad leaver le régime de la clause pénale. Il est en conséquence nécessaire de démontrer l’excès manifeste en considération du préjudice subi par le bénéficiaire. Un arrêt avec une portée pratique à…
L’épargne salariale au cœur du partage de la valeur
L’épargne salariale permet d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise.
Attribution gratuite d’actions : un régime étendu et assoupli
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise apporte quatre modifications bienvenues au régime des attributions gratuites d’actions, dispositif destiné à associer salariés et dirigeants à la…
La valeur d’entreprise : nouvelle clef de voute du traitement de l’insolvabilité des entreprises ?
La directive de 2019 et l’ordonnance de 20211 tendent à objectiver le traitement des difficultés des entreprises en faisant de la valeur de l’entreprise l’élément de référence pour apprécier les solutions et le pouvoir des parties prenantes.
Le salarié associé
L’accession des salariés à la qualité d’associé contribue au partage de valeur au sein de la société. Facilité par le droit, ce mécanisme demeure encadré par la pratique.
Intelligence artificielle
Premium Maîtriser les risques liés à l’IA générative en matière de propriété intellectuelle
L’IA générative présente de nombreuses opportunités pour les entreprises, mais cette technologie innovante soulève également de nouvelles problématiques juridiques. Comment déployer les outils utilisant l’IA générative tout en maîtrisant les risques…
