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346 résultats trouvés pour "*"
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Immobilier responsable & fiscalité
L’immobilier responsable est synonyme d’investissements, dont le poids n’est toutefois pas compensé par des mesures fiscales incitatives, hormis dans le secteur du logement (I). Par ailleurs, les contraintes de verdissement de l’immobilier impactent…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
La responsabilité environnementale de l’immeuble, des enjeux cruciaux à relever
Premier consommateur d’énergie, le secteur des bâtiments est confronté aux limites des ressources planétaires et aux impacts directement liés au changement climatique. Toute l’industrie immobilière participera à relever ces défis et à assumer la…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
La responsabilité de l’immeuble vis-à-vis de l’utilisateur : la dimension S de l’immobilier durable
Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre mis en place par la règlementation européenne et, en France, notamment par la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 ont conduit les investisseurs et…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Absence de prescription de la constatation du bail commercial à l’issue du bail dérogatoire
La Cour de cassation a récemment jugé que n’est pas soumise à prescription la demande tendant à faire constater l’existence d’un bail commercial né à l’issue d’un bail dérogatoire. L’anticipation demeure de mise pour régler les conséquences du…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Financer l’immobilier durable, à la poursuite d’un standard harmonisé
Si l’adoption de la taxonomie européenne propose une première piste unifiée pour appréhender l’aspect durable sur le plan environnemental de certaines activités économiques au regard de leur finalité, les initiatives d’établissement de labels et…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Immobilier responsable et fiscalité : quelles avancées à attendre de la loi de finances pour 2024 ?
Le verdissement de la fiscalité est l’un des objectifs affichés du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un certain nombre des mesures supposées y contribuer sont regroupées à l’article 6 du projet, au titre de l’aménagement de la fiscalité du…
Edito / Lettre de l'immobilier Novembre 2023
L’immobilier responsable
Dans un contexte global d’urgence climatique et de transition énergétique, l’immobilier est plus que jamais au cœur des enjeux environnementaux. En France, le secteur du bâtiment est responsable de 44 % de la consommation d’énergie et de près de 25 %…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Bail à construction et cessions tripartites : des schémas toujours à éviter
Une jurisprudence inachevée.
Edito
Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
L’acquisition d’une entreprise n’est pas qu’une discussion en tête-à-tête entre cédant et cessionnaire. Parce que l’entreprise n’est pas un bien quelconque qui passerait d’un patrimoine à un autre et parce que des intérêts très divers peuvent se…
Dossier : Les opérations nécessitant l’autorisation d’un tiers
Comment envisager dans l’acte même les conséquences d’un éventuel refus ?
Agrément du nouvel associé, autorisation d’une concentration par l’Autorité de la concurrence ou renonciation d’un prêteur à se prévaloir de l’exigibilité anticipée d’un emprunt, la réalisation définitive d’opérations de cession de valeurs mobilières…
