Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
343 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Amendement Charasse, calcul du numérateur et fongibilité des ressources
La cour administrative d’appel (CAA) de Paris s’est récemment prononcée de manière inédite sur l’assiette des charges financières à réintégrer en application de l’amendement Charasse. Cette solution, si elle venait à être confirmée, pourrait en…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Procédures internationales d’élimination des doubles impositions et accords préalables sur les prix de transfert
L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur les procédures internationales d’élimination des doubles impositions et sur les accords préalables sur les prix de transfert (« APP »)
Abonnés Data centers et prépondérance immobilière : comment anticiper les enjeux fiscaux liés aux cessions et réorganisations ?
Les data centers sont une classe d’actifs complexe et stratégique sur laquelle repose l’ensemble des usages numériques. La croissance exponentielle des besoins en stockage et en puissance de calcul, des taux de rendements élevés ainsi que des…
Abonnés Chassées par la porte, la CSRD et la CS3D peuvent-elles revenir par la fenêtre ?
Chassées par la porte, la CSRD et la CS3D peuvent-elles revenir par la fenêtre ? Le 26 février, la Commission européenne a publié deux propositions de directives modifiant les Directives Corporate Sustainability Reporting 1 (CSRD) et Corporate…
Abonnés Listing Act : les prospectus d’émission de croissance de l’Union, un tremplin pour les PME ?
Depuis plus de 12 ans, les réformes successives de la réglementation prospectus ambitionnent d’encourager les levées de fonds pour les PME afin de leur permettre d’accéder plus facilement à des sources de financement autres que les prêts bancaires.…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Avis de mise en recouvrement : le défaut de mention de la qualité de son auteur entraîne la décharge de l’imposition
Avis de mise en recouvrement : le défaut de mention de la qualité de son auteur entraîne la décharge de l’imposition La cour administrative d’appel de Paris a récemment jugé que l’absence de mention de la qualité du signataire d’un avis de mise en…
Abonnés Art et fiscalité : quelles opportunités pour les investisseurs en France et au Luxembourg ?
Damien Hirst : « » Entre nouveaux véhicules d’investissement et fiscalité avantageuse, l’art s’affirme comme un actif stratégique, offrant des opportunités tant en France qu’au Luxembourg.
Abonnés Avis du Conseil d’Etat sur la déclaration de soupçon dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux : dernier avis avant transmission à l’ALBC ?
Une fois n’est pas coutume, ce qui peut paraître évident ne l’est pas toujours et le gouvernement français peut s’appuyer sur le Conseil d’Etat pour rappeler certaines évidences.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés La cession d’actions est… une cession d’actions !
La cession d’actions est… une cession d’actions ! En application de l’article 726 du CGI dans sa version actuelle et lorsque la société n’est pas à prépondérance immobilière, les cessions de droits sociaux sont soumises à un droit d’enregistrement de…
Abonnés Conventions fiscales et qualité de résident : l’administration enterre-t-elle la jurisprudence ?
L’administration fiscale a publié le 20 novembre 2024 des commentaires relatifs à la convention fiscale entre la France et la Chine signée le 26 novembre 2013. Elle y adopte une position à contre-courant de la jurisprudence actuelle, en particulier…
