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343 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Cession d’actif isolé ou cession de fonds de commerce ? Attention à la qualification retenue !
A première vue, la cession de certains actifs d’une société n’est qu’une simple opération de vente de biens meubles. Il est en effet tentant de considérer qu’il n’y a pas cession de fonds de commerce lorsque les actifs cédés ne forment pas un…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Impôt étranger prélevé en contradiction avec une convention fiscale
Interrogée sur le sort d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel, l’administration a apporté une clarification dont les conséquences ne sont pas favorables pour les entreprises, du moins lorsqu’elles sont…
Abonnés Evaluation et qualification des provisions : une nouvelle illustration d’un débat difficile
Dans un litige portant sur la déductibilité de deux provisions techniques, constituées par un réassureur, le Conseil d’Etat a rendu, en fin d’année dernière, un arrêt dont la portée peut intéresser un grand nombre de contribuables confrontés à des…
Abonnés Contrôle des concentrations sous les seuils : l’ADLC consulte sans plus attendre !
Le dossier Illumina/Grail à peine refermé, l’Autorité de la concurrence a lancé le 14 janvier 2024 une consultation publique sur l’introduction d’un système de contrôle permettant de s’assurer qu’aucune concentration, même non soumise à notification…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Fusion de sociétés sœurs détenues par une association « loi 1901 » : l’administration fiscale confirme l’éligibilité au régime de faveur
Fusion de sociétés sœurs détenues par une association « loi 1901 » : l’administration fiscale confirme l’éligibilité au régime de faveur En décembre dernier, l’administration fiscale a intégré dans ses commentaires publiés au BOFiP la réponse…
Abonnés La décision Fibusa – Charge de la preuve dans un litige portant sur des prêts intragroupe sans intérêts
La décision Fibusa apporte des clarifications quant à la répartition de la charge de la preuve entre l’administration fiscale et le contribuable dans le cadre de la définition du taux d’intérêt applicable à des avances non rémunérées accordées à des…
Abonnés Le règlement CRR3 est entré en application le 1er janvier 2025
En 2007, la crise des subprimes a mis en évidence que le niveau et la qualité des fonds propres de nombreuses institutions financières étaient insuffisants. Les banques se sont, en effet, retrouvées dans l’incapacité d’absorber les pertes financières…
Abonnés Les assemblées des sociétés cotées à l’ère numérique : retransmission, enregistrement et consultation
Les nouveaux articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, issus de la « loi attractivité » n° 2024-537 du 13 juin 2024 et de son décret d’application n° 2024-904 du 8 octobre 2024, viennent pérenniser le dispositif de retransmission…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Titres d’une filiale réévalués puis annulés dans le cadre d’une fusion-absorption
Titres d’une filiale réévalués puis annulés dans le cadre d’une fusion-absorption Lorsqu’une entreprise a procédé, au cours d’un exercice clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022, à la réévaluation libre de ses immobilisations…
Abonnés Corrections d’erreurs commises en matière de TVA
Deux actualités récentes viennent enrichir le corpus de règles qui régissent les conditions de correction des erreurs que peuvent commettre les entreprises dans l’application de la TVA.
