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Abonnés Listing Act : quels éléments clés à retenir sur les opérations equity ?
Le Listing Act est un paquet législatif adopté le 23 octobre 2024, modifiant les règlements prospectus, abus de marché et MiFiR et la directive MiFID2. Il contient également une nouvelle directive, relative aux actions à droit de vote multiples.
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Cession de titres de société civile immobilière dans le cadre de la convention fiscale franco-belge
Cession de titres de société civile immobilière dans le cadre de la convention fiscale franco-belge Plusieurs juridictions du fond ont récemment validé des redressements de résidents belges sur le fondement du raisonnement exprimé dans la…
Abonnés Avances en compte courant d’associé : « un redressement inhabituel »
Le Conseil d’Etat a récemment rendu une décision (8 novembre 2024, n° 470887) au sujet de la qualification des sommes versées par une société sa filiale. « », pour reprendre les termes de la rapporteure publique.
Abonnés Traitement fiscal de l’indemnité de garantie de passif chez le cédant : déduire ou ne pas déduire, telle est la question
Dans un arrêt rendu le 22 novembre dernier, la cour administrative d’appel (« CAA ») de Paris a admis la déductibilité d’une indemnité versée par la société cédante à la société cessionnaire après activation d’une convention dite « de garantie de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Report en arrière des déficits et changement d’activité réelle de l’entreprise
Les entreprises soumises à l’IS peuvent opter pour le report en arrière du déficit constaté à la clôture d’un exercice sur le bénéfice de l’exercice précédent, dans la limite du montant le plus faible entre ce bénéfice déclaré et la somme de 1…
Abonnés Allégement des obligations en matière d’abus de marché
Le règlement 2024/2809/UE du 23 octobre 2024 « Listing Act », publié le 14 novembre et entré en vigueur le 4 décembre, vise à renforcer l’attractivité des marchés de capitaux sans nuire à la protection des investisseurs et à l’intégrité du marché. Il…
Premium Propriété intellectuelle et intelligence artificielle : un poids croissant dans le secteur de la défense
Le secteur de la défense est intrinsèquement lié à l’innovation technologique, au développement de la propriété intellectuelle et à l’intelligence artificielle. Ces éléments sont essentiels pour renforcer les capacités de défense, améliorer la…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Transfert de siège à l’étranger : pas d’étalement de l’IS en cas de départ complet
On sait que le transfert du siège d’une société française à l’étranger entraîne en principe les conséquences fiscales d’une cessation d’entreprise, notamment l’imposition immédiate des plus-values latentes relatives aux éléments de l’actif…
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2024
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Synthèse des évolutions du dispositif en 2024.
Abonnés Tour d’horizon du nouveau dispositif européen sur les activités de notation ESG
La fin d’année est particulièrement riche en actualités ESG, illustrant la place de choix que la finance durable continue d’occuper dans l’agenda de l’Union européenne (UE). Outre l’entrée en application du règlement sur les obligations vertes…
