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343 résultats trouvés pour "*"
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Stock-options exercées par les héritiers : modalités d’imposition du gain d’acquisition (CE n° 489580 du 14 octobre 2024)
Lorsque l’option a été exercée postérieurement au décès, le gain d’acquisition réalisé par les héritiers du bénéficiaire est imposé entre leurs mains d’après les règles qui auraient été applicables au défunt.
Abonnés Taxation des distributions de trust : des précisions sur le régime de preuve applicable
Saisie de la question du traitement fiscal des distributions effectuées par un trust, la 9 chambre de la cour administrative d’appel de Paris applique un régime de preuve objective conduisant en pratique à une présomption réfragable de taxation à…
Abonnés Les nouvelles obligations de déclaration d’EMIR 3.0
Le marché des dérivés attend d’un jour à l’autre la publication au JOUE d’un règlement et d’une directive modifiant le règlement (UE) 648/2012 (EMIR). Cette troisième refonte d’EMIR entrera en vigueur en décembre 2024, soit 20 jours après la…
Abonnés Cession d’usufruit temporaire : le second peut être le premier
Dans une décision du 9 octobre 2024, le Conseil d’Etat juge que la prorogation d’un usufruit temporaire précédemment cédé et portant sur un ensemble immobilier constitue une première cession d’un usufruit distinct de celui initialement transmis. Il…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés CIR : des précisions bienvenues sur les aides à l’embauche et les dépenses de portage salarial
L’administration fiscale a publié, le 23 octobre dernier, un premier rescrit expliquant les conditions dans lesquelles une aide publique à l’embauche ne vient pas réduire l’assiette du CIR et un second rescrit détaillant les conditions de prise en…
Abonnés Les recommandations de l’AMF en matière de certificats à gestion active auprès de clients non professionnels
L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié le 28 octobre dernier ses Recommandations 2024-06 (les « Recommandations ») sur la distribution des certificats à gestion active ou « actively managed certificates » (« AMC »).
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Liquidation amiable d’une filiale : des conséquences fiscales parfois fâcheuses
Liquidation amiable d’une filiale : des conséquences fiscales parfois fâcheuses Les créances intragroupes représentent un mode de financement courant entre sociétés liées. En cas de difficulté d’une filiale débitrice, la société créancière peut être…
Abonnés L’intelligence artificielle en matière fiscale : amour fou ou mariage de raison ?
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) en matière fiscale fait partie de l’immensité des usages offerts par ce nouvel outil qui génère fantasmes, risques et opportunités, tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale. Elle…
Abonnés La décarbonation passera par le CCUS
La capture, stockage et valorisation du carbone (CCVS en français ou CCUS pour « carbon capture, utilisation and storage ») consiste à capturer les émissions de CO pour les stocker ou les réutiliser comme intrants pour la fabrication d’autres…
Abonnés Dettes de quasi-usufruit non déductibles : l’administration fiscale publie ses commentaires
La loi de finances pour 2024 a introduit dans le Code général des impôts un nouvel article 774 bis qui prévoit que ne sont pas déductibles de l’actif successoral les dettes de restitution qui portent sur une somme d’argent dont le défunt s’était…
