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343 résultats trouvés pour "*"
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Restitution d’une créance de crédit d’impôt
Une récente décision rendue à propos du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui n’est plus en vigueur qu’à Mayotte, pourrait intéresser notamment les sociétés déficitaires titulaires d’un crédit d’impôt recherche (CIR).
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte et centrale d’achat : une tolérance bienvenue
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte et centrale d’achat : une tolérance bienvenue On rappelle que l’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit d’impôt, applicable sur option et…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Logique de tunnellisation du délai spécial de réclamation au sein des groupes intégrés
Dans une décision Vicat du 26 janvier 2021, n° 438217, le Conseil d’Etat avait adopté une logique de tunnelisation des résultats des sociétés membres d’un groupe intégré pour appliquer le délai spécial de réclamation dont la société mère d’un groupe…
Abonnés Industrie du jeu vidéo : synthèse de certains dispositifs fiscaux en marge du crédit d’impôt jeux vidéo
Le secteur du jeu vidéo est marqué par un environnement concurrentiel qui n’a cessé de se durcir ces dernières années. Pour autant, il continue à drainer d’importants investissements. Tour d’horizon des dispositifs fiscaux, autres que le crédit…
Abonnés Listing Act et règlement Prospectus : épisode final
Le Listing Act a été adopté par le Conseil de l’UE le 8 octobre 2024 et doit être publié sous peu au Journal officiel de l’UE (JOUE).
Abonnés La qualité d’associé d’une SAS subordonnée à l’inscription en compte des actions acquises au nom du cessionnaire
Dans son arrêt du 18 septembre 2024, la Cour de cassation retient qu’en cas de cession d’actions émises par une SAS, le transfert de propriété intervient à compter de leur inscription au compte individuel de l’acquéreur ou dans les registres de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Précisions administratives sur le PEA
Le PEA permet de gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer, en principe, aucun retrait pendant une période de cinq ans à compter du premier versement. Pour un PEA « classique », la limite des…
Abonnés Le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéo : quelle stratégie adopter ?
Le crédit d’impôt en faveur des créations de jeux vidéo (CIJV) est un outil majeur de compétitivité des studios français. En 2023, il a permis la réalisation de 144 jeux vidéo, avec un financement total de 66 millions d’euros. Il est désormais soumis…
Abonnés Ventes successives et valeur en douane : la CJUE à nouveau saisie
A la question : « Quelle facture présenter aux services douaniers au moment du dédouanement à l’importation de vos marchandises ? », la réponse ne semble pas totalement tranchée !
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Publication du « Guide du crédit impôt recherche (CIR) » 2024
L’édition 2024 du « Guide du crédit impôt recherche (CIR) » vient d’être publiée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour l’essentiel, cette nouvelle version apporte des précisions sur les recommandations faites aux…
