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343 résultats trouvés pour "*"
Abonnés La piste d’audit fiable : 10 ans après, une obligation durable
L’obligation de fiabilisation des factures au moyen d’une piste d’audit, instaurée il y a plus de dix ans, demeure un enjeu crucial pour les entreprises, que les évolutions législatives récentes en matière de facturation électronique viennent…
Abonnés Règlement sur les agences de notation de crédit : focus sur l’encadrement du recours par les émetteurs à plusieurs agences de notation
Dans le sillage de la crise bancaire de 2007-2008, qui avait mis en avant les faiblesses du système de notation assuré par les agences de notation de crédit et notamment une concurrence y étant insuffisamment développée (le marché étant dominé par…
Abonnés Evolution de la garantie sociale du chef d’entreprise (GSC) : points d’attention pour les mandataires sociaux
Le droit de la sécurité sociale assimile aux salariés un certain nombre de dirigeants mandataires sociaux, qui sont pour l’essentiel (article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale et lettre de la Caisse nationale de l’assurance maladie des salariés…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crédit d’impôt recherche et doctorat
Les dépenses de personnel liées aux docteurs directement et exclusivement affectés à des opérations de recherche sont retenues, pour le calcul du crédit d’impôt recherche, pour 200 % de leur montant durant les 24 premiers mois de leur premier…
Abonnés Soutien à son entreprise : prêt personnel ou caution, des conséquences fiscales diamétralement opposées !
Le Conseil d’Etat juge que les sommes exposées à raison du remboursement d’un prêt souscrit à titre personnel par un dirigeant aux fins de consentir un apport en compte courant à sa société ne sont pas déductibles de son revenu imposable, dès lors…
Abonnés Assemblées générales d’obligataires : enjeux pratiques
En matière obligataire, les porteurs sont regroupés, pour la défense de leurs intérêts communs, dans une masse dont les décisions peuvent usuellement être prises en assemblée générale. Ainsi, le conseil d’administration, le directoire ou le…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Taxe sur les salaires
Les abandons de créance n’ont pas à être pris en compte pour la détermination du rapport d’assujettissement.
Abonnés Participation : la Cour de cassation entérine l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice fiscal
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise permet à ces derniers de prendre part aux bénéfices de l’entreprise. Après une importante décision du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation confirme qu’une fois attesté par le…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Taux d’intérêt et preuve contraire : où est le lien ?
Le bénéfice imposable des sociétés est établi, sauf exceptions, sous déduction de toutes charges, y compris les intérêts servis aux associés à raison des sommes mises à disposition de la société, dans la limite fixée par le taux de référence de…
Abonnés Titres de société à prépondérance immobilière : une définition de plus en plus précise
L’entreprise qui cède des titres est soumise à un impôt qui diffère selon que la société dont les titres sont cédés est ou non à prépondérance immobilière. Plusieurs décisions récentes de jurisprudence apportent des précisions sur cette notion de…
