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343 résultats trouvés pour "*"
Abonnés Orientations de l’ESMA concernant le nom des fonds, le chronomètre est lancé
Dans la continuité de son axe politique en soutien du développement durable et de la prévention du greenwashing, l’ESMA a publié le 14 mai dernier ses Orientations sur les noms des fonds utilisant des termes liés à l’ESG ou au développement durable…
Abonnés Champ d’application de la retenue à la source de l’article 182 B du CGI
Saisi d’un litige relatif aux sommes versées à une société établie dans les Iles Vierges britanniques, alors considérées comme un Etat ou territoire non coopératif (ETNC) au sens de l’article 238-0 A du CGI, que l’administration fiscale avait…
Abonnés Financement intragroupe : nouvelle décision favorable au contribuable
La cour administrative d’appel de Paris a récemment rendu une décision en faveur de la société Willink, confirmant que le taux d’intérêt appliqué à ses financements obligataires intragroupe est conforme au principe de pleine concurrence. Cette…
Abonnés Protection des animaux et intérêt général : une récente décision interpelle sur la qualification à retenir
Dans une décision du 31 mai 2024 (n° 466731) concernant une association promouvant la recherche de méthodes substitutives à la vivisection et l’expérimentation sur l’homme et l’animal, le Conseil d’Etat censure une décision de la cour administrative…
Abonnés Pacte Dutreil : mise à jour bienvenue de la doctrine administrative
Le régime du pacte Dutreil a fait l’objet ces dernières années d’une actualité législative et jurisprudentielle abondante, qui appelait de la part de Bercy une mise à jour de la doctrine administrative. C’est chose faite : revue (non exhaustive) du…
Juridique
Abonnés Nouveau régime juridique des opérations de réorganisation transfrontalières : bilan un an après
Un an après la transposition en droit français de la directive 2019/2121 régissant les opérations de réorganisation transfrontalières (fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transferts de sièges sociaux) (la « directive »), il est temps de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Mais pourquoi donc le FRU ne serait-il pas une charge d’exploitation bancaire ?
Mais pourquoi donc le FRU ne serait-il pas une charge d’exploitation bancaire ? Alors que la CVAE va être supprimée, les banques doivent encore gérer des questions de détermination de leur valeur ajoutée. A priori, le calcul paraît simple puisque…
Abonnés Cession de titres par des époux et abattement pour départ en retraite
Cession de titres par des époux et abattement pour départ en retraite Dans une décision du 26 avril dernier, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la façon dont, en cas de cession d’actions par un couple marié sous le régime de la communauté…
Abonnés Prise en charge de la rémunération des mandataires sociaux facturée par une autre entité
Pour des motifs variés, il arrive fréquemment que le dirigeant mandataire d’une société ne perçoive pas directement une rémunération de cette société mais que celle-ci se voie facturer, distinctement ou dans le cadre d’une convention de « management…
Abonnés L’actualité fiscale en bref
Financement intragroupe : le Conseil d’Etat apporte à nouveau des précisions en matière de détermination du taux de pleine concurrence.
