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Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Contexte de la crise immobilière : état des lieux
Contexte de la crise immobilière : état des lieux Par Guillaume Bouté , avocat counsel, docteur en droit, membre de l’équipe Restructuring & Insolvency. Il intervient au support de tous les acteurs confrontés aux problématiques liées aux difficultés…
Actualité
Sous-location : défaillance du preneur principal, réactions en chaîne
Sous-location : défaillance du preneur principal, réactions en chaîne Par Guillaume Bouté , avocat counsel / Louis Urvois , avocat en droit immobilier. Il intervient principalement sur toutes les problématiques en matière de baux commerciaux, aussi…
Actualité
Création ou agrandissement d’une terrasse : modalités de déplafonnement du loyer
La création ou l’agrandissement d’une terrasse constitue une modification des facteurs locaux de commercialité pouvant entrainer un déplafonnement du loyer du bail renouvelé.
Premium NIS 2 : l’essor de la cybersécurité
La directive NIS 2 (UE 2022/2555) renforce la cybersécurité dans l’Union européenne, succédant à NIS 1. Elle élargit son champ d’application à de nouveaux secteurs et de nouvelles entités, vise à sécuriser les chaînes d’approvisionnement et augmente…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Contribution sociale sur l’IS des redevables sans capital social
Dans une décision du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a jugé qu’est exonérée de la contribution sociale prévue par l’article 235 ter ZC du CGI une société dont l’actionnaire unique est une mutuelle de droit anglais dépourvue…
Abonnés Les avancées de la coopération fiscale internationale
L’ONU et le G20 avancent en parallèle sur le terrain d’une coopération renforcée en matière fiscale.
Abonnés Annulation d’une perquisition fiscale : des agents de l’Administration irrégulièrement habilités
Si, chaque année, le nombre de visites et saisies domiciliaires – ou « perquisitions fiscales » – reste stable, l’Administration semble en revanche au fil du temps viser des contribuables toujours plus « haut de gamme », avec des objectifs de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Convention fiscale franco-brésilienne : l’administration fiscale met à jour ses commentaires
Le 17 juillet 2024, l’administration fiscale a publié une mise à jour des commentaires administratifs sur la convention fiscale franco-brésilienne de 1971. Elle tire notamment les conséquences des jurisprudences du Conseil d’Etat sur la convention…
Abonnés Pas d’abus de droit sans écarter un acte
Dans deux décisions du 23 juillet dernier, le Conseil d’Etat revient sur les conditions dans lesquelles l’administration fiscale est justifiée à mettre œuvre la procédure de l’abus de droit.
Abonnés Vie des sociétés – Quelques mesures d’assouplissement du fonctionnement des sociétés
La loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France contient une série de modifications du Code de commerce visant à assouplir le fonctionnement des sociétés. Certaines des mesures…
