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Dossier
Les cessions de filiales sous l’angle du contrat de crédits
Les cessions de filiales sous l’angle du contrat de crédits Par Alexandre Chazot , avocat counsel en droit bancaire et financier. Il intervient notamment dans le cadre d’opérations de financement structurés, tant en France qu’à l’étranger. Une…
Dossier
Structuration fiscale de l’acquisition en LBO d’un groupe ou d’une filiale : vision comparée
L’effet de levier fiscal d’une opération de LBO réside avant tout dans l’efficacité du régime de l’intégration fiscale. Or, la mise en œuvre de ce régime diffère selon que la cible acquise est un groupe déjà intégré ou une filiale isolée. D’un groupe…
Les conséquences fiscales indirectes d’une acquisition : un aspect souvent négligé
Les conséquences fiscales indirectes d’une acquisition : un aspect souvent négligé Par Johann Roc’h , avocat associé en fiscalité. Il accompagne d’un point de vue fiscal des groupes français et étrangers dans leur développement en France et à…
Actualité
L’IA et les services financiers : une règlementation qui s’étoffe
L’IA et les services financiers : une règlementation qui s’étoffe Par Jérôme Sutour , avocat associé en banque & finance, responsable des pratiques services financiers et blockchain/ crypto-actifs. Il intervient sur tous les aspects de régulation…
Actualité
BSPCE avec décote : un mécanisme d’attraction et de rétention des talents à l’efficacité renforcée
Les jeunes sociétés remplissant les conditions d’émission des BSPCE vont désormais pouvoir retenir en toute sécurité un prix d’exercice décoté par rapport aux dernières augmentations de capital.
Actualité
L’augmentation exceptionnelle du bénéfice
L’augmentation exceptionnelle du bénéfice Par Caroline Froger-Michon , avocat associé en droit du travail et protection sociale. Elle conseille de grands groupes français et internationaux, notamment dans le cadre de problématiques relatives aux…
Abonnés EMIR 3 : une transition en douceur
Le 24 avril 2024, le Parlement européen, réuni en assemblée plénière, a adopté le texte final d’un règlement et d’une directive (EMIR 3). EMIR 3 modifie le règlement 648/2012 (EMIR) qui encadre le marché des produits dérivés de gré à gré, les…
Abonnés Le financement de l’industrie de défense
Le salon Eurosatory dédié à la défense et à la sécurité des 17 au 21 juin 2024 à Paris, événement qui accueille délégations militaires et gouvernementales ainsi que les responsables d’entreprises de premier plan, revêt un caractère particulier cette…
Premium Actions traçantes : un mécanisme d’intéressement aux résultats sous-exploité
Les actions traçantes ont pour principal objet d’indexer les dividendes versés à leurs titulaires sur les résultats financiers réalisés par une activité ou un secteur d’activité de la société émettrice. Créées aux Etats-Unis au cours des années 1980,…
Abonnés Les initiatives des Bourses européennes en faveur du marché de la dette
Rendre les marchés de capitaux de l’Union européenne plus attractifs pour les investisseurs et en faciliter l’accès aux entreprises, et plus particulièrement aux ETI-PME, ce n’est pas un objectif nouveau. Il s’inscrit dans le cadre du plan d’action…
