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Quels outils de management package pour les jeunes pousses ?
Pour attirer et fidéliser les talents, aligner les intérêts des salariés, dirigeants et investisseurs, et assurer la croissance de l’entreprise, les outils juridiques dont disposent les jeunes pousses sont multiples, de la politique de rémunération à…
ELTIF 2 et les sociétés en devenir
Parmi les acteurs intéressés par les sociétés en devenir, il faut bien sûr citer les fonds d’investissement alternatifs. A cet égard, les évolutions récentes tant de la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs…
Anticiper le statut collectif applicable à la NewCo
Lorsqu’une opération implique un changement d’employeur et l’application de l’article L.1224-1 du Code du travail, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Dans de nombreuses opérations, ce transfert se fera vers…
Premium Révision du règlement SEPA : quels impacts ?
Présentée par la Commission européenne en septembre 2020, la stratégie européenne en matière de paiements de détail ambitionne de développer les solutions de paiement dématérialisées et instantanées. D’où le souhait de généraliser le paiement…
fiscal
Abonnés Nouvelles obligations déclaratives applicables aux cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Le nouvel article 726, III-B du CGI issu de l’article 119 de la loi de finances pour 2024 dispose que les actes et déclarations ayant pour objet une cession de participations dans une personne morale à prépondérance immobilière doivent expressément…
fiscal
Abonnés Retenue à la source : le domicile n’est pas la résidence
Le Conseil d’Etat affirme dans cette décision Axa que la retenue à la source de l’article 182 A du CGI assise sur la condition de domicile fiscal hors de France doit s’entendre au sens du droit interne, sans égard pour la résidence au sens d’une…
juridique
Abonnés Le privilège de post-money : avantages, limites et opportunités
Dans le cadre de la transposition de la directive dite « restructuration et insolvabilité1 », le législateur a inséré dans le livre VI du Code de commerce un privilège de « post-money » pour favoriser le financement de l’entreprise en procédure.…
Juridique
Abonnés Actualités des BSPCE : fixation et décote du prix d’exercice
Les BSPCE sont un outil légal d’intéressement des salariés et dirigeants de jeunes entreprises qui permettent de fixer, au moment de l’attribution des bons, le prix d’acquisition des titres souscrits sur exercice des BSPCE. La faculté d’appliquer une…
L'analyse juridique
Abonnés Projet de Listing Act : modifications au règlement MAR sur la possibilité de différer la publication d’une information privilégiée
Le Listing Act est un ensemble de mesures législatives européennes destinées à rendre les marchés de capitaux plus attrayants et faciles d’accès, en particulier pour les PME. Après une période de consultation publique, achevée en mars 2023, les…
L'actualité fiscale
Abonnés Start-up : un nouveau dispositif de soutien à l’investissement dans les entreprises innovantes
Depuis le 1er janvier 2024, la réduction d’impôt « Madelin » est complétée d’un volet dédié à l’investissement dans les jeunes entreprises innovantes (JEI). Face à un ralentissement des levées de fonds des start-up, il s’agit de favoriser…
