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560 résultats trouvés pour "*"
Fiscal
Abonnés Contrôles fiscaux et régularisations : conséquences sur la participation des salariés
Après la description des principales spécificités de calcul de la réserve spéciale de participation, nous faisons le point sur l’impact des rehaussements nés de contrôles fiscaux et les démarches de régularisation, en matière d’impôt sur les…
Fiscal
Abonnés Réduction de capital et abus de droit : la prudence reste de mise
Depuis la réforme opérée par la loi de finances rectificative pour 2014, les opérations de réduction de capital précédées d’un rachat de titres sont imposées d’après le régime des plus-values.
Fiscal
Abonnés Erreurs commises en matière de TVA
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles une entreprise peut faire valoir un droit à restitution de la TVA qui lui a été facturée à tort par son fournisseur.
Abonnés Le nouveau cadre juridique des crédits non performants au service de la dette immobilière
Le cumul des taux d’intérêt élevés proposés par les bailleurs de fonds et de la stagnation (voire de la régression) de la valeur d’expertise des actifs sur lesquels sont adossés les financements hypothécaires congestionne sévèrement l’origination de…
Abonnés Double mise à jour de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié
L’administration fiscale a récemment publié deux nouvelles versions de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié.
Abonnés Imputation des pertes constatées à l’étranger : la saga Marks & Spencer continue
La cour administrative d’appel de Paris admet l’imputation en France de pertes définitives constatées par des filiales étrangères.
Abonnés Refonte d’EMIR : saison 3
Nouveaux rebondissements dans la sphère des dérivés.
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2023
Régulièrement remis en cause pour son coût, malgré son efficacité, le régime du crédit d’impôt recherche n’a pas été modifié par la loi de finances pour 2024, et les solutions jurisprudentielles de 2023 sont peu nombreuses. On notera toutefois que…
Abonnés Un renouvellement d’usufruit temporaire regardé comme une nouvelle cession par le juge
La loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin aux montages recourant aux cessions d’usufruit temporaire générateurs de plus-values pour imposer à l’impôt sur le revenu le produit de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit…
Abonnés Anticiper dès maintenant les obligations CSRD
La transposition en droit français, par l’ordonnance n° 2023-1142 et le décret n° 2023-1394, de la directive (UE) 2022/2464 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (dite « CSRD ») a un impact significatif…
