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Réglementation
Abonnés Cybersécurité : anticiper la transposition de la directive NIS 2
La transposition de la directive NIS 2 en droit français conduira à des obligations renforcées en matière de cybersécurité pour les entreprises et à un renforcement des pouvoirs de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).…
Réglementation
Premium Ce que les textes d’application de MICA apportent à la réglementation MIF
Les textes d’application de MICA ont pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce règlement applicable aux crypto-actifs, mais ils présentent en outre l’intérêt d’éclairer certains des concepts communs avec la…
Edito
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale Par Bruno Dondero, avocat associé Une citation attribuée à Walt Disney énonce qu’un homme devrait ne jamais négliger sa famille pour les affaires. Mais le créateur de Mickey Mouse avait-il…
Dossier / Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Pacte Dutreil et opérations de LBO : les vertus du « Family Buy-Out »
Pacte Dutreil et opérations de LBO : les vertus du « Family Buy-Out » Par Laurent Hepp , avocat associé en fiscalité. Il intervient tant en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés qu’en fiscalité des transactions et private equity…
Dossier : Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Gouvernance des sociétés familiales : quelques clés pour garantir leur bon fonctionnement
Etablir des règles de gouvernance précises et adaptées : un enjeu majeur pour les sociétés familiales qui doivent surmonter des défis spécifiques (résolution des conflits familiaux, transmission intergénérationnelle, etc.) afin d’assurer leur…
Dossier / Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Les clauses qui permettent de conserver le caractère familial
Les clauses qui permettent de conserver le caractère familial Par Caroline Buyse , avocat counsel en corporate/ fusions et acquisitions. Elle conseille les entreprises françaises et internationales sur des opérations de restructurations (fusions,…
Dossier / Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Les mécanismes de liquidité au sein des sociétés familiales
Il n’est pas rare que les membres de sociétés familiales peinent à céder leurs titres ou à acquérir des titres supplémentaires. Plusieurs mécanismes peuvent alors être envisagés afin d’offrir aux associés la liquidité qui leur fait défaut. Il…
Dossier / Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
La clause dite de conscience : outil de sécurisation des dirigeants d’entreprises familiales
La clause dite de conscience : outil de sécurisation des dirigeants d’entreprises familiales Par Pierre Bonneau , avocat associé en droit du travail et protection sociale. Il est notamment le conseil de plusieurs établissements bancaires et…
Dossier : Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
Pacte Dutreil et gouvernance : les défis de la transmission démembrée sur la gestion des pouvoirs
Pacte Dutreil et gouvernance : les défis de la transmission démembrée sur la gestion des pouvoirs Par Christophe Lefaillet , avocat associé en corporate/fusions et acquisitions et en fiscalité (droits d’enregistrement et IFI). Il intervient…
Dossier / Acquérir, céderou conserver une entreprise familiale
Hamon : stop ou encore ?
Hamon : stop ou encore ? Par Caroline Froger-Michon , avocat associé en droit du travail et protection sociale. Elle conseille de grands groupes français et internationaux, notamment dans le cadre de problématiques relatives aux restructurations et…
