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7 résultats trouvés pour "*"
Septembre 2019
Locaux industriels : clôture de la campagne déclarative estivale fixée au 30 septembre 2019
«Il conviendra de rester vigilants sur la restitution que fera l’administration au Parlement de ces données et de leur interprétation, laquelle est fixée au plus tard le 1er avril 2020.»
Février 2018
Destination et usage d’un immeuble : les conséquences en fiscalité locale
En matière de fiscalité locale, la destination et l’usage d’un immeuble conditionnent la méthode d’évaluation de la valeur locative foncière servant d’assiette à la taxe foncière et à la taxe d’habitation ou la contribution foncière des entreprises…
Septembre 2017
Quelle fiscalité locale pour les hôtels, les locations meublées et Airbnb ?
L’hôtellerie, comme toute activité, génère une fiscalité locale au titre de laquelle les communes sont particulièrement attentives eu égard à la nouvelle concurrence des plates-formes collaboratives. Nous attirons votre attention sur les points à…
Mars 2016
Quelle fiscalité locale pour la location meublée ?
Quelle fiscalité locale pour la location meublée ? Par Cathy Goarant-Moraglia , avocat associé en fiscalité. Elle intervient dans le cadre de la gestion des impôts locaux grevant les programmes immobiliers ainsi que dans le cadre de restructurations…
Septembre 2014
La réforme des valeurs locatives foncières pour 2016
Le 1er juillet 2014 s’est tenue à Bercy une réunion d’information des organisations professionnelles sur l’évolution de la révision des valeurs foncières initiée en 2010.
Septembre 2014
Vers une nouvelle répartition des impôts locaux entre bailleur et preneur
L’une des mesures phares de la loi Pinel du 18 juin 2014 repose sur l’instauration de règles de répartition des charges et taxes entre le bailleur et le preneur, lesquelles relevaient jusqu’à présent de la seule liberté contractuelle.
Mars 2014
Incidences des évaluations et réévaluations des actifs immobiliers en matière de fiscalité locale
Compte tenu du poids conséquent et croissant des impôts locaux dans les budgets des entreprises, la question de l’évaluation des actifs immobiliers génère des enjeux importants pour les contribuables, d’autant que les collectivités locales cherchent…
