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Mai 2019
Stock immobilier et gestion normale : cas des cessions de lots à prix minoré
La vente par un marchand de biens ou un promoteur d’un lot stocké doit-elle nécessairement s’effectuer pour un prix identique à celui d’un lot équivalent ? Le Conseil d’Etat admet qu’un écart de prix significatif entre deux lots identiques n’est pas…
Novembre 2018
Stock immobilier : un actif dont la dépréciation a ses limites
Provision pour dépréciation ou pour perte ? Le Conseil d’Etat vient de réaffirmer dans une décision la nuance à opérer au plan fiscal pour ce qui concerne les stocks et plus particulièrement les encours de production dans le cadre d’une opération de…
Février 2018
Vente et transformation en logements : une opportunité fiscale prorogée pour les entreprises
La loi de finances pour 2018 a prorogé l’application du dispositif de l’article 210 F du Code général des impôts (CGI) moyennant toutefois quelques aménagements.
Novembre 2017
Déduction du passif : un dispositif IFI potentiellement inéquitable ou pour le moins pénalisant
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), adopté par l’Assemblée nationale, présente de nombreuses similitudes par rapport à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s’agissant du patrimoine immobilier à retenir, sauf que les règles de déduction…
Septembre 2017
Achat d’hôtel : quelle assiette et quel rythme de déduction fiscale pour les murs ?
Affectés de manière permanente à l’exploitation hôtelière, les murs de l’hôtel ne peuvent pas constituer une charge déductible, au contraire des éventuels intérêts d’emprunt contractés pour leur acquisition (sous réserve des règles propres aux frais…
Septembre 2017
L’immobilier hôtelier
Face au phénomène de la hausse du prix de l’immobilier, le secteur hôtelier français ne pouvait que craindre pour ses investissements un éventuel défaut de rebond de la fréquentation touristique. Le premier semestre 2017 confirme toutefois une belle…
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Abonnés L'aléa porte sur l’avantage… pas sur la taxe patronale
Quand le législateur a mis à la charge des entreprises une taxe spéciale sur les AGA (et également sur les stock-options), son fait générateur a été fixé au jour de l’attribution de l’avantage aux bénéficiaires. Cette date devait-elle s’entendre de…
