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Exonération de cessions immobilières
Abonnés Cessions immobilières : comment préserver son gain ?
Pour un particulier, la perspective de vendre un bien immobilier qui a pris de la valeur depuis son acquisition est aussi souvent synonyme de taxation. Pourtant, de nombreux dispositifs d’exonération totale subsistent.
Mars 2014
Patrim : une nouveauté dans le paysage des évaluations en ligne
La question du «juste prix» d’un bien immobilier se pose de façon récurrente lorsque l’on souhaite le céder, le déclarer ou le déprécier. Cette quête est d’autant plus délicate que les différentes méthodes qui existent pour apprécier la valeur vénale…
Mars 2014
Déductibilité fiscale de la dépréciation des immeubles : refus, option ou obligation ?
Au cours de son existence, une société est régulièrement amenée à se poser la question de la nécessité ou non de déprécier ses actifs immobiliers si leur valeur vénale est à la baisse. Après avoir analysé la nature et la destination de ses biens pour…
Mars 2013
Vendre les titres ou vendre l’immeuble ? Telle est la question
Lorsqu’un particulier cède un immeuble en direct ou par l’intermédiaire d’une société à prépondérance immobilière qui n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés (de type SCI ou SNC), le régime d’imposition en matière de plus-values est identique.…
Juin 2013
Bail commercial : une qualification fiscale autonome
Ce n’est pas parce qu’un contrat de bail est conclu entre les parties sous le cadre juridique du bail commercial que les revenus qu’en retire le bailleur doivent être soumis à l’impôt dans la catégorie des bénéfices commerciaux lorsque celui-ci est…